L’accord de validation signé entre l’Organisation européenne des brevets et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) fête ses dix ans1. Le système de validation, qui représente la forme de coopération la plus avancée entre l'OEB et les États non membres, permet de valider des brevets européens en dehors de l'Europe de manière simple et économique en suivant la procédure de délivrance des brevets de haute qualité de l'OEB. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2015, cet accord a renforcé les liens entre l'Organisation européenne des brevets et le royaume du Maroc en soutenant l'innovation, le transfert de technologie et la croissance économique, tout en offrant aux titulaires de brevets européens un moyen simple d'étendre la protection de leurs brevets à ce pays.
Le Maroc a été le premier pays à signer un accord de validation. Depuis, ce système s'est élargi avec cinq accords2 désormais en vigueur. Deux autres accords ont été signés l'année dernière avec le Laos et le Costa Rica.
1 Cf. site de l’OEB.
2 Cf. PIBD 2024, 1219, IV-4.