Deux déclarations ont été faites en vertu de l’article 7.4)a) de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne et de la règle 5.3) du règlement d’exécution commun par le gouvernement de la Côte d’Ivoire.

En conséquence, le montant de la taxe individuelle couvrant l’examen quant au fond de chaque enregistrement international notifié à la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques¹ a été établi par l'OMPI à 721 francs suisses.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire exige, pour qu’une appellation d’origine ou indication géographique enregistrée soit protégée sur son territoire, que la demande indique aussi, outre le contenu obligatoire visé à la règle 5.2) du règlement d’exécution commun, des données concernant, dans le cas d’une appellation d’origine, la qualité ou les caractères du produit et le lien existant avec le milieu géographique de l’aire géographique de production et, dans le cas d’une indication géographique, la qualité, la notoriété ou d’autres caractères du produit et le lien existant avec l’aire géographique d’origine.

Ces déclarations sont entrées en vigueur, à l'égard de la Côte d’Ivoire, le 12 mai 2025.²