Texte
Le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite, qui a adhéré, le 11 décembre 2003, à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, a déposé, le 6 février 2025, une déclaration1 par laquelle il invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'annexe de la convention, pour une période de dix ans qui expirera le 10 octobre 2034.
Cette déclaration entrera en vigueur le 6 mai 2025.
1 OMPI, notification Berne n° 292, 6 févr. 2025.