Les nouvelles éditions des directives CBE et PCT, entrées en vigueur le 1er avril 2025, sont disponibles aux formats électroniques (pdf et html), dans les trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais, français), sur le site internet de l'OEB1. Elles remplacent les éditions précédentes de mars 20242.
Une consultation publique (3 févr.-7 avr. 2025) sur cette édition 2025 des Directives a permis aux utilisateurs de soumettre leurs commentaires afin d’améliorer les éditions 2026 des directives CBE et PCT de l'OEB.
C'est la première année que l'OEB publie des Directives relatives au brevet unitaire, qui sont disponibles en ligne.
1Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (voir OEB, communiqué, 3 déc. 2024 ; Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d’administration PCT (voir OEB, communiqué, 3 déc. 2024).
2 Cf. PIBD 2024, 1222, IV-4.