Afin de promouvoir l’innovation durable, le département de la propriété intellectuelle (DIP) du ministère thaïlandais du Commerce a introduit un système d’examen accéléré des demandes de brevet portant sur les technologies vertes.

Le DIP a lancé un programme d’examen accéléré des demandes de brevet sur des technologies vertes qui s’applique depuis le 15 décembre 2024. Aucune taxe supplémentaire n’est requise.

L’auteur liste les critères de sélection : les demandes doivent être déposées via le système de dépôt électronique entre le 1^er et le 10 du mois ; la demande doit comporter un maximum de dix revendications ; la demande doit préciser les raisons de la participation au programme, documents à l’appui.

Afin d’assurer une gestion équitable et efficace de ce nouveau programme, le DIP a mis en place certaines limites. Un déposant ne peut soumettre qu’une demande d’examen accéléré par mois. Les demandes sélectionnées sont annoncées le 5 du mois suivant. Le nombre total de demandes sélectionnées est limité à 10 par mois.

Les délais annoncés sont prometteurs : les déposants dont la demande a été sélectionnée peuvent obtenir une première notification de l’Office dans les six mois pendant l’examen de forme. Pendant l’examen de fond, une première notification de l’Office est envisageable dans les douze mois suivant la publication de la demande.

Le programme d’examen accéléré illustre la volonté de la Thaïlande de s’engager dans la course à l’innovation dans le domaine de l’environnement tout en soutenant la croissance économique. Il témoigne également de la poursuite de la modernisation du système des brevets dans ce pays.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.