Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Notifications relatives aux traités

PIBD 1144-I-4
Titre
Arrangement de Vienne : Arabie saoudite
Texte

Adhésion de l’Arabie saoudite, le 3 septembre 2020, à l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.
Entrée en vigueur le 3 décembre 2020 (notification Vienne (Classification), n° 38).

Titre
Arrangement de Locarno : Arabie saoudite
Texte

Adhésion de l’Arabie saoudite, le 3 septembre 2020, à l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.
Entrée en vigueur le 3 décembre 2020 (notification Locarno, n° 72).