Dans un communiqué du 17 mars 2025, l’OMPI publie, comme chaque année, les statistiques¹ concernant les demandes internationales de titres de propriété industrielle. Pour l'année 2024, l'OMPI note une augmentation de l’utilisation par les entreprises et les particuliers des services mondiaux d’enregistrement de la propriété intellectuelle concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles.

La plus forte augmentation concerne le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées avec une augmentation de 6,8% en 2024. Le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT a, quant à lui, connu une hausse de 0,5%. L’augmentation des dépôts concernant l’enregistrement international des marques a été de 1,2%, première hausse depuis deux ans.

Les statistiques donnent lieu, pour chacun de ces titres, à des tableaux commentés par pays d'origine, déposants, domaines technologiques et classes.

Brevets

- Pays d’origine

La Chine reste le premier pays déposant avec 70 160 demandes déposées, suivie par les États-Unis d’Amérique (54 087 demandes), le Japon (48 397), la république de Corée (23 851) et l’Allemagne (16 721). La France arrive en sixième position avec 8 125 demandes devant le Royaume-Uni (5 861).

La Chine connaît une croissance de 0,9%, tandis que les États-Unis d’Amérique, le Japon et l’Allemagne reculent respectivement de 2,8%, 1,2% et 1,3%. Il s’agit de la troisième année consécutive de recul pour les États-Unis d’Amérique et de la deuxième pour l’Allemagne et le Japon. En revanche, la république de Corée a connu une forte croissance (+7,1%), soit sa 27^e année consécutive de croissance.

Annexe 1 : Demandes internationales selon le PCT, par pays d’origine

(source : OMPI)

- Principaux déposants

En 2024, l’entreprise Huawei Technologies (Chine) est classée au premier rang des déposants, avec 6 600 demandes publiées, devant Samsung Electronics (république de Corée, 4 640 demandes), Qualcomm (États-Unis d’Amérique, 3 848), LG Electronics (république de Corée, 2083) et Contemporary Amperex Technology (Chine, 1 993).

Parmi les cent principaux déposants, le Japon arrive en tête avec 35 déposants, contre 21 pour la Chine et 19 pour les États-Unis d’Amérique. En analysant les dix principaux déposants, l’OMPI observe une croissance rapide de Samsung Electronics avec 716 demandes publiées supplémentaires en 2024. Apple (441 demandes supplémentaires) et Google (335 demandes supplémentaires) figurent désormais parmi les vingt principaux déposants. Bien qu’ils représentent de nombreux secteurs d’activité, au moins huit des vingt principaux déposants œuvrent dans les secteurs de la téléphonie mobile et des télécommunications.

Annexe 2 : Principaux déposants selon le PCT

 

(source : OMPI)

- Établissements d'enseignement

L’Université de Californie (États-Unis d’Amérique) demeure au premier rang avec 519 demandes publiées en 2024, puis viennent le système de l’Université du Texas (États-Unis d’Amérique) avec 216 demandes, l’Université de Tsinghua (Chine, 188), l’Université de Zhejiang (Chine, 175) et l’Université nationale de Séoul (république de Corée, 170).

Annexe 3 : Principaux déposants selon le PCT par établissement d’enseignement

 

(source : OMPI)

- Domaines techniques

En 2024, les communications numériques représentent le plus grand nombre des demandes publiées soit 10,5% du total. Elles ont dépassé l’informatique, au premier rang depuis 2019.

On trouve parmi les principaux domaines technologiques : l’informatique (9,7%), les machines et appareils électriques (8,6%), la technologie médicale (6,5%) et les techniques de mesure (4,4%).

Parmi les dix principaux domaines technologiques, les communications numériques (+9,9%) et les machines et appareils électriques (+7,9%) font état des plus forts taux de croissance en 2024.

Annexe 4 : Demandes internationales de brevet par domaine technologique (système du PCT)

 

(source : OMPI)

Marques

- Pays d’origine

Les États-Unis d’Amérique (11 270 demandes) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, devant les déposants de l’Allemagne (6 449), de la Chine (5 828), de la France (4 211) et du Royaume-Uni (3 736).

Annexe 5 : Demandes internationales selon le système de Madrid, par origine

(source : OMPI)

- Principaux déposants

En 2024, pour la quatrième année consécutive, L’Oréal (France) reste à la première place en ce qui concerne le nombre de demandes, avec un total de 244 demandes déposées. Novartis AG (Suisse) devient le deuxième plus gros déposant avec 193 demandes. Parmi les cinq principaux déposants figurent aussi Euro Games Technology (Bulgarie, 141), Shiseido Company (Japon, 124) et Boehringer Ingelheim International GmbH (Allemagne, 106).

Les entreprises qui ont connu de fortes augmentations du nombre de demandes sont l’entreprise pharmaceutique Novartis AG avec 83 demandes supplémentaires, O’Reilly Automotive Stores (États-Unis d’Amérique, détaillant de pièces automobiles, +76 demandes), Amorepacific Corporation (république de Corée, produits de beauté et cosmétiques, +65) et BYD Company (Chine, fabricant de voitures électriques, +60)

Annexe 6 : Principaux déposants selon le système de Madrid

(source : OMPI)

- Classes

La classe du matériel, des logiciels informatiques et des autres appareils électriques ou électroniques est la plus représentée soit 10,8% du total en 2024. Elle est suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,4%) et celle couvrant les services scientifiques et technologiques (7,8%).

Dessins et modèles

- Pays d’origine

En 2024, un nombre record de 27 161 demandes d’enregistrement de dessins et modèles a été atteint, soit une augmentation de 6,8% et la quatrième année consécutive d’augmentation. La Chine est en tête des déposants avec 4 870 dessins et modèles, devant l’Allemagne (4 218 dessins et modèles), les États-Unis d’Amérique (3 034), l’Italie (2 249) et la Suisse (2 109).

Cinq des dix principaux pays ont enregistré une croissance à deux chiffres, avec, pour commencer, la Chine (+29,6%), grâce a une forte augmentation des dépôts de Huawei Technologies (387 dessins et modèles de plus qu’en 2023), suivie de l’Italie (+23,8%), des Pays-Bas (+17,4%), de la république de Corée (+16,8%) et des États-Unis d’Amérique (+13,3%).

Annexe 7 : Demandes internationales selon le système de La Haye, par origine (dessins et modèles contenus dans les demandes)

 

(source : OMPI)

- Principaux déposants

Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) prend la tête en ce qui concerne le nombre de dépôts, avec 641 dessins et modèles publiés dans les demandes en 2024. Samsung Electronics (république de Corée), qui occupait le premier rang au classement des déposants l’année précédente, chute au sixième rang avec 426 dessins et modèles (118 dessins et modèles déposés en moins en 2024).

On trouve parmi les autres principaux déposants, Porsche AG (Allemagne, 506 dessins et modèles), LG Electronics (république de Corée, 459), Ferrari SPA (Italie, 442) et Huawei Technologies (Chine, 431). Quatre constructeurs automobiles, Ferrari SPA, Porsche AG, Volkswagen AG (Allemagne) et Stellantis Auto (France), figurent parmi les dix principaux déposants.

Annexe 8 : Principaux déposants selon le système de La Haye

 

(source : OMPI)

- Principaux domaines

En 2024, la plus grande part du nombre total de dessins et modèles correspond au matériel d’enregistrement et de communication (12,3%), suivi de près par les moyens de transport (11,1%), puis les emballages et récipients (7,9%), le mobilier (7,6%) et les articles de ménage (5%).

Pour finir, le rapport de l’OMPI rappelle que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a fait part, dans ses résultats de 2024, d'une augmentation de 25% par rapport à 2023 des règlements extrajudiciaires des litiges en prenant part au règlement de 858 litiges relatifs à la propriété intellectuelle, à l’innovation et à la technologie, tandis que les titulaires de marques de 133 pays avaient déposé 6 168 plaintes dans le cadre d’une procédure UDRP (Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) ou d’une procédure variante nationale (procédure ccTLD).