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Communication des services de l'INPI

Parution du deuxième numéro de INPI LAW JOURNAL

PIBD 1182-IV-5
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INPI LAW JOURNAL No. 2 - May 2022
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La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du deuxième numéro de INPI LAW JOURNAL.

INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :

  • l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
  • les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
  • les nouvelles missions de l’INPI issues de la loi PACTE,
  • sa pratique en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
  • ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
  • la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.).

Dans ce numéro, vous retrouverez un focus sur les indications géographiques et l’homologation par l’INPI de la treizième IG française : « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf », un résumé de récentes décisions rendues par les juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle, les dernières actualités du droit français et international de la propriété industrielle, les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.

Le deuxième numéro de INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :