Actualités et informations
Communication des services de l'INPI

Parution du premier numéro d'INPI LAW JOURNAL

PIBD 1175-IV-3
Texte
INPI LAW JOURNAL No. 1 - January 2022
Texte

La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du premier numéro d'INPI LAW JOURNAL.

INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :

  • l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
  • les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
  • les nouvelles missions de l’INPI issues de la loi PACTE,
  • sa pratique en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
  • ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
  • la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.).

Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.

Le premier numéro d'INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :