Doctrine et analyses
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Revue françaises

PIBD 1244-II-2
Texte

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Texte

– 50e session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Genève, 3 au 7 mars 2025 / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 7-8
OMPI ; Propriété intellectuelle ; Conférence ; Génétique ; Savoir traditionnel ; Folklore

– L'INPI et l'USPTO renforcent leur coopération / Stéphanie Leparmentier
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 4
États-Unis ; France ; Office ; Coopération

– Le Brésil et la France renforcent leur coopération pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Renaud Gaillard
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 6
France ; Brésil ; Lutte contre la contrefaçon ; Coopération

– Salvador : nouvelle loi de propriété intellectuelle pour encourager la croissance économique et stimuler l'innovation / Renaud Gaillard
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 8-10
El Salvador ; Loi ; Propriété intellectuelle ; Innovation

– L'Uruguay adhère à deux nouveaux traités administrés par l’OMPI / Renaud Gaillard
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 10-11
Uruguay ; OMPI, Adhésion

– Inde : Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle de l’OMPI 2024 / Sébastien Connan
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 24-26
Inde ; Propriété intellectuelle ; Statistiques

– Vietnam : création de tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle en fonction au 1er janvier 2025 / Fabrice Perrono
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 34
Propriété Intellectuelle ; Vietnam

– Vietnam : engager des actions pénales en matière de contrefaçon au Vietnam reste du domaine de l'exception / Fabrice Perrono
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 35-36
Vietnam ; Action en contrefaçon ; Propriété intellectuelle

– L'Alliance francophone de la propriété intellectuelle saluée lors du XIXe Sommet de la Francophonie / Céline Boisseau
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 41-42
OMPI ; INPI ; France ; Francophonie ; Innovation

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– L'Introduction d'argument de contrefaçon par équivalence dans le mémoire en réplique : non-modification de l'affaire (JUB, cour d'appel, 21 nov. 2024, UPC_CoA_456/2024) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 5
JUB ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Équivalence

– Une division statue sur la recevabilité d'arguments tardifs (JUB, div. centrale de Paris, 27 nov. 2024, UPC_CFI_308/2023) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 5-6
JUB ; Brevet ; Action en nullité ; Validité ; Argumentation judiciaire

– Une division se prononce sur l'interprétation simultanée pendant une audience et sur son coût (JUB, div. locale de Düsseldorf, 29 nov. 2024, UPC_CFI_355/2023) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 6
JUB ; Brevet ; Compétence ; Langue ; Interprétation simultanée

– Modification de l'étendue de l'affaire autorisée (JUB, div. locale de Munich, 2 déc. 2024, UPC_CFI_114/2024, UPC_CFI_448/2024) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 6-7
JUB ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Extension de l'action

– Annulation d'une ordonnance prononçant le paiement d'une astreinte à la suite de l'annulation d'une interdiction provisoire (JUB, cour d'appel, 10 déc. 2024, UPC_CoA_470/2023) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 7
JUB ; Brevet ; Interdiction provisoire ; Ordonnance

– Rejet d'un motif soulevé tardivement et analyse du motif d'extension indue (JUB, div. locale de Paris, 11 déc. 2024, UPC_CFI_395/2023) / Marie-Claude Pellegrini
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 7
JUB ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Extension de la protection ; Extension indue

– Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024 / Camille Pecnard et Claire Gourjon
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 13-16
JUB ; Brevet ; Jurisprudence ; Référé-interdiction ; Validité ; Contrefaçon

– JUB : injonction provisoire et contrefaçon (JUB, div. locale de Munich, 21 mai 2024, UPC_CFI_443/2023, Dyson c. SharkNinja et JUB, cour d'appel, 3 déc. 2024, UPC_CoA_297/2024) / Privat Vigand
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 24-25
JUB ; Brevet ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Interdiction provisoire

– Puissance industrielle d’aujourd'hui, la Chine va-t-elle rajouter demain un nouvel atout décisif à son actif par une prédominance scientifique ? / Julie Hervé
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 21-23
Chine ; Innovation ; Recherche ; Financement ; Statistiques

– Le Costa Rica signe un accord de validation avec l'OEB / Renaud Gaillard
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 7
Costa Rica ; OEB ; Accord de validation

– Brevets et IA à Singapour : chiffres et lignes directrices complémentaires
/ Fabrice Perrono

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 28-29
Singapour ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Innovation

– Indonésie : nouvelle loi indonésienne en matière de brevets / Fabrice Perrono
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 33
Indonésie ; Brevet ; Loi ; Législation

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– Comparaison des signes « Marquis », « Le Marquis » et « Hôtel Le Marquis » déposés à titre de marques pour désigner des établissements hôteliers (Paris, pôle 5, ch. 2, 6 déc. 2024, n° 23/01475, Sté Helionwood et a. c. Sté Nextone Residence ; [PIBD 2025, 1241, III-3]) / Amélie Blocman et Claire Lamy
Légipresse, 432, janv. 2025, p. 19-20
Marque ; Risque de confusion ; Nullité ; contrefaçon

– Absence de preuve de la qualité de licencié, marque d'usage aux États-Unis et abus de procédure / Marie-Emmanuelle Haas
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 4-5
États-Unis ; Marque ; Licence ; Preuve ; Nom de domaine ; abus de procédure

– Les Occasions manquées du législateur européen quant aux conditions d'enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels de l'UE / Sylvestre Yamthieu
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 17-22
Union européenne ; Indication géographique ; Législation ; Produit artisanal ou industriel ; Indications géographiques industrielles et artisanales européennes

– Arrêt FlyPersia : quand la confusion tourne au farsi (TUE, 7e ch., 22 janv. 2025, aff. T-30/23, Fly Persia IKE c. EUIPO) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 28-30
Union européenne ; Caractère distinctif ; Similarité structurée ; Caractère descriptif ; Risque de confusion ; Langue ; Marque faible

– Arrêt insert sanitaire : l'égalité hiérarchique des motifs de refus (CJUE, 5e ch., 23 janv. 2025, aff. C-93/23 P, EUIPO c. Neoperl AG) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 30-31
Union européenne ; Marque ; Caractère distinctif ; Usage

– Licence de marque et information précontractuelle (Cass. com., 4 déc. 2024, n° 23-16.684) / Nicolas Binctin
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 31-33
France ; Marque ; Licence ; Contrat

– Clochemerle à Lalbenque / Jérôme Tassi
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 35-36
France ; Marque ; Collectivité territoriale ; Risque de confusion

– L'INDECOPI renforce la protection de l'appellation d'origine Pisco en 2024 / Renaud Gaillard
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 7
Pérou ; Appellation d'origine
 

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– Conférence diplomatique de Riyad : un accord historique pour la protection des dessins et modèle / Maxime Bessac
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 42-47 ; PIBD 2025, 1238, II-1
Dessins et modèles ; Conférence diplomatique ; Procédure ; Traité de Riyad

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– Veille : « Propriété intellectuelle » / Cabinet Racine

  • Spin-off et répartition des droits par la SACD (TJ Paris, 13 déc. 2024, n° 22/01869) ;
  • Jeu de cartes : originalité pour la seule combinaison des questions posées (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 20 déc. 2024, n° 22/08038) ;
  • Originalité contestée : incompétence du juge des référés (TJ Paris, ord. réf., 8 janv. 2025, n° 24/51976) ;
  • Difficile caractérisation de l’originalité d’un logo (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 9 janv. 2025, n° 24/10696) ;
  • Nouvelle condamnation pour la vidéo de campagne présidentielle d’Éric Zemmour (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 23 janv. 2025, n° 22/03349)

Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 5
Droit d'auteur ; Jeu ; Originalité ; Contrefaçon ; Compétence ; Logo ; Campagne électorale

– Rapport du Copyright Office consacré à la question de la protection par copyright des créations générées par les systèmes d’IA (USCO, Report on Copyright and Artificial Intelligence, Part 2 : Copyrightability) / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 33
États-Unis ; Intelligence artificielle ; Copyright ; Saisie-contrefaçon

– La Propriété intellectuelle est-elle harmonisée dans l'Union européenne ? / Thierry Mollet-Viéville
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 3
Union européenne ; Arts appliqués ; Droit d'auteur ; Convention de Berne ; Harmonisation

– Singapour : Copyright Act 2021 et exception à des fins de « fouilles de textes et de données » / Fabrice Perrono
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 29-30
Singapour ; Copyright ; Droit d'auteur ; Exception ; Données

Cass. com., 14 nov. 2024, Agrico Holland BV et al. c. Chatin Bertrand EARL et al., 22-20.447 [PIBD 2025, 1239, III-3 (brève)]

– Étendue de la nullité en cas de dépassement des termes de l'ordonnance / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 32-33

– Certificat d'obtention végétale : protection, action en contrefaçon [...] 
RJDA, 3, mars 2025, 172

Obtention végétale ; Saisie-contrefaçon ; Procès-verbal ; Ordonnance ; Violation d'ordonnance ; Huissier

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– Position de la Pologne, présidente du Conseil de l'Union européenne, sur les NTG, 7 janvier 2025 / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 8
Droit de l'Union européenne ; Pologne ; Agroalimentaire ; Plante ; Génétique ; Obtention végétale ; Semence ; Brevet

Texte

– Les États-Unis toujours en tête du classement de l'Indice mondial de l'innovation 2024, le Canada obtient son meilleur classement depuis 2014 / Stéphanie Leparmentier
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 4-5
États-Unis ; Innovation ; Statistiques

Global Innovation Index (GII) 2024 : Singapour poursuit sa progression en 4e place derrière la Suisse, la Suède et les États-Unis / Fabrice Perrono
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 61, janv. 2025, p. 27-28
Singapour ; Statistiques ; Innovation

Texte

– Veille : « Droit de la concurrence numérique » / Cabinet Racine

Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 8-9
Commission européenne ; Enquête ; Competition and Markets Authority ; Digital Markets Act

Texte

– Secrets d'affaires : l'entreprise face au départ d'un salarié (Paris, pôle 5, ch. 1, 27 nov. 2024, n° 21/07242) / Anne-Catherine Chiariny
Propr. industr., 3, mars 2025, p. 25-27
France ; Secret d'affaires ; Confidentialité ; Salarié ; Contrat ; Concurrence ; Clause de non-concurrence ; Clause de confidentialité

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– Droit des données à caractère personnel et responsabilité extracontractuelle : mélange instable (TUE, 6e ch., 8 janv. 2025, aff. T-354/22, Bindl c. Comm.) / Jòan Gondolo
Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 2-4
Données à caractère personnel ; Responsabilité extracontractuelle ; Règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018

– Veille : « Intelligence artificielle » / Cabinet Racine

Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 5-6
Union Européenne ; Intelligence artificielle ; États-Unis ; Italie ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Luxembourg ; IA ACT

– Veille : « Données personnelles » / Cabinet Racine

Comm. com. électr.,  3, mars 2025, p. 7-8
Union européenne ; CJUE ; Décision de justice ; Données à caractère personnel ; Abus de droit ; TUE ; France ; Algorithme ; CNIL ; Pseudonymisation ; CEPD

– La Protection des données personnelles prend-elle de vitesse le règlement sur l'IA ? / Lorraine Maisnier-Boché et Julie Favreau
Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 10-18
Intelligence artificielle ; Protection des données ; Données à caractère personnel ; Union européenne ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

– Précisions de la CJUE sur le champ d'application d'une dérogation à l'obligation d'information et sur les pouvoirs de l'autorité nationale de protection des données (CJUE, 3e ch., 28 nov. 2024, aff. C-169/23 [Másdi], Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság c. UC) / Anne Danis-Fatôme, Anne Debet, Lorraine Maisnier-Boché et Nathalie Martial-Braz
Comm. com. électr., 3, mars 2025, p. 42-45
CJUE ; Protection des données ; Données à caractère personnel ; Données ; Dérogation ; Obligation d'information

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Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.