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– Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevets / Camille Maréchal Pollaud-Dulian
D, 15, 1er mai 2025, p. 747-750
Brevet ; OEB ; Bioéthique ; Brevetabilité ; Brevetabilité du vivant ; Biotechnologie ; Brevet européen
– Retour sur la possession personnelle1 / Christian Le Stanc
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 1-2
Brevet ; Possession personnelle antérieure ; Jurisprudence
– Réforme européenne du médicament : le « casse-tête » de la révision des mesures de protection de la propriété industrielle et de l'exclusivité commerciale / Marie-Christine Concé-Chemtob
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 14-19
Médicament ; Brevet ; CCP ; AMM ; Exclusivité ; Législation ; Union européenne
– Activité inventive et suffisance de description (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 17 janv. 2025, n° 22/15057) / Diogo Costa Cunha
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 3-4
France ; Brevet ; Activité inventive ; Contrefaçon ; Suffisance de description ; Mesure provisoire
– Contrefaçon par équivalence (JUB, La Haye, 17 janv. 2025, ACT_581538/2023, X c/ OrthoApnea et Viviso) / Privat Vigand
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 35-36
JUB ; Brevet ; Contrefaçon ; Brevet européen ; Équivalence
– Publication de statistiques de l'OMPI sur les dépôts PCT en 2024 (OMPI, Communiqué de presse, n° PR/2025/934, 17 mars 2025) / Isabelle Boutillon
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 8-9
OMPI ; PCT ; Statistiques
1 PIBD cités dans l’article : [PIBD 1242-III-2] ; [PIBD 785-III-256] ; [PIBD 833-III-460] ; [PIBD 188-III-131] ; [PIBD 776-III-587] ; [PIBD 749-III-397] ; [PIBD 126-III-173]
TUE, 26 févr. 2025, n° T-23/24 et n° T-40/24
– « Vous commencez à m’ennuyer avec le port »1 ! / Lisa Pinamonti
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 11-12
– Pas d'utilisation, ni d'évocation de l'AOP « Porto » par les marques « Quevedo Port » et « Portsoy » / Sylvain Chatry
LEPI, 5, mai 2025, p. 6
– Arrêt Quevedo Port : ni utilisation ni exploitation de l'AOP « Port » / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 37-38
TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Antériorité ; Indication géographique ; AOP ; EUIPO
1 Les Douze Travaux d’Astérix, film d’animation réalisé par René Goscinny et Albert Uderzo, Dargaud Films, 1976.
– Embouteillage de décisions sur le Cognac (1/2) : ne pas confondre distinctivité et nouveauté (Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2ème chambre, 7 février 2025, RG n° 23/08637) / Gabriel de Feydeau
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 13-16
France ; Marque verbale ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Marque tridimensionnelle ; Contrefaçon ; Annulation ; Caractère distinctif ; Nouveauté
– Du rêve à la réalité : le seul projet de commercialisation n'est pas un usage sérieux (Cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 5 mars 2025, n° 23/05640) / Clémentine Berthaud
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 16-17
France ; Usage sérieux ; Commercialisation ; Marque internationale ; Déchéance ; INPI ; Marque ; Recours
TUE, 5 mars 2025, aff. T-118/24, Rosalia Vila Tobella c/ EUIPO
– Précisions sur la notion d'usage sérieux d'une marque de l'Union européenne et sur l'obligation de motivation des décisions de l'EUIPO /
D IP/IT, 4, avril 2025, p. 185-186
– Appréciation de l'usage sérieux en matière de déchéance pour défaut d'exploitation / Amélie Favreau
LEPI, 5, mai 2025, p. 5
– Arrêt Rozaliya : l'usage sans apposition / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 39-40
TUE ; Marque ; Usage sérieux ; Exportation ; EUIPO ; Marque de l’Union européenne ; Déchéance
– Consolidation d'une plainte UDRP contre 6 titulaires et « contrôle commun » des 15 noms de domaine / Marie-Emmanuelle Haas
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 4
OMPI ; Marque ; Nom de domaine ; UDRP
– Ne pas collectionner les marques ! (CA Versailles, ch. com. 3-1, 26 févr. 2025, n° 23/07617) / Nicolas Binctin
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 40-41
France ; Marque ; Déchéance ; Recevabilité ; Contrefaçon ; Usage sérieux ; Exploitation
– Icône contre icône (Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157, Sté Richemont International, Sté Cartier c/ Sté Louis Vuitton Malletier, Sté des Magasins Louis Vuitton-France) [PIBD 1246-III-4] / Jacques Larrieu
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 47-48
France ; Parasitisme ; Marque
Cour de cassation, 19 mars 2025, RG n° 23-18.728 [PIBD 1246-III-2]
– Quand la marque du Tour de France, forte d’une renommée exceptionnelle, est protégée au-delà de sa spécialité, la rame vaut bien la pédale / Lisa Pinamonti
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 12-13
– Grande Boucle et Petite Reine / Nicolas Binctin
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 41-42
France ; Marque de renommée ; Caractère distinctif ; Antériorité ; Similitude ; Exploitation ; Nullité
CJUE, 6 mars 2025, C-575/23 FT, AL, ON contre État belge
– Droits voisins des artistes-interprètes : incompatibilité avec le droit de l'Union des cessions réglementaires imposées sans consentement / Élodie Migliore
D IP/IT, 4, avril 2025, p. 184-185
– Pas de cession des droits des artistes interprètes ou exécutants titulaires de droits voisins sans leur consentement préalable / Lisa Pinamonti
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 5-6
– Cession légale à l'employeur contraire au droit de l'Union / Audrey Lebois
LEPI, 5, mai 2025, p. 2
CJUE ; Belgique ; Droits voisins ; Musique ; Droit administratif ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Artiste-interprète ; Cession ; Consentement
– L'arrêt Sony c/ Datel : les programmes permettant de tricher dans un jeu vidéo échappent à la contrefaçon (Cour de justice de l’Union européenne, 17 octobre 2024, C-159/23, Sony c/ Datel) / Victoria Lullier
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 3-5
CJUE ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Jeu vidéo ; Contrefaçon ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009
– La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ? (Tribunal judiciaire de Paris, 7 novembre 2024, n° 24/02849) / Julie Groffe-Charrier
D IP/IT, 4, avril 2025, p. 216-218
France ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Originalité ; Idée ; Œuvre de l'esprit ; Parasitisme ; Concurrence déloyale ; Jeu vidéo
– Jeux vidéo physiques et dématérialisés : différence de nature, différence d'épuisement des droits (Cour de cassation, civ. 1ere, 23 octobre 2024, n° 23-13.738, n° 555 FS-D) / Samir Merabet
D, 15, 17 avril 2025, p. 723-727
France ; Droit d’auteur ; Jeu vidéo ; Épuisement des droits
CA Paris, pôle 5, ch. 1, 29 janv. 2025, n° 22/19766
– La preuve de l’originalité et l’office du juge / Mamadouba Dramé
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 6-7
– Manque d'originalité1 / Pierre Greffe
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 45-46
France ; Droit d’auteur ; Photographie ; Originalité ; Preuve ; Cession ; Contrefaçon
1PIBD cités dans l’article : [PIBD 1067, III, 185] ; [PIBD 1010, III, 631]
– Reproduction des œuvres des journalistes et exception à but d’information : quand la liberté de la presse met de côté le droit d’auteur (Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2ème chambre., 28 mars 2025, Les Petites Teignes, RG n° 23/14755) / Alice Cedolin
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 7-8
France ; Droit d’auteur ; Cession ; Contrefaçon ; Hadopi ; Exception
– La bataille des sacs de luxe : le Tribunal de Paris confirme la contrefaçon des droits d’auteur et de marque sur les sacs Kelly et Birkin (Tribunal Judiciaire de Paris, 7 févr. 2025, RG n° 22/09210) [PIBD 1246-III-3] / Linhua Lu
Les MÀJ Irpi, 66, avril 2025, p. 9-10
France ; Droit d’auteur ; Marque tridimensionnelle ; Contrefaçon ; Originalité ; Risque de confusion ; Similitude visuelle ; NFT
– CICo : précisions sur la notion d'organismes de recherche et de diffusion des connaissances (BOI-BIC-RICI-10-15-10, 26 mars 2025) / Olivier de Mattos
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 10
Recherche ; Crédit d’impôt recherche
– Innovation dans le domaine des transports : rapport de l'OMPI (OMPI, Communiqué de presse, n° PR/2025/933, 6 févr. 2025) / Isabelle Boutillon
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 9
OMPI ; Brevet ; PCT ; Transport ; Innovation
– Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes (AN, prop. de loi n° 1143, 18 mars 2025) / Olivier de Mattos
Propr. industr., 5, mai 2025, p. 9-10
Recherche ; Innovation
– La protection du secret des affaires face au droit à la preuve / Inforeg
Cahiers de droit de l'entreprise, 2, mars-avril 2025, p. 47-50
Secret d'affaires ; Preuve
– Pour une anonymisation innovante au service de la confidentialité / Noémie Weinbaum
Expertises, 511, avril 2025, p. 18-23
TUE ; Jurisprudence ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Données à caractère personnel ; Europe ; États-Unis ; Intelligence artificielle
– La réglementation européenne face aux défis de l'IA : tour d'actualité en mars 2025 / Sylvain Joyeux et Agnès Laugeri
Expertises, 511, avril 2025, p. 29-31
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Données à caractère personnel ; Intelligence artificielle ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 ; Règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022
– Quand le RGPD fait échec à l'exécution du contrat / Alexandre Fiévée
Expertises, 511, avril 2025, p. 34-35
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Contrat ; CNIL
– Décision individuelle automatisée : étendue du droit d'accès aux informations utilisées dans le cadre d'un scoring bancaire (CJUE, 27 février 2025, aff. C-203/22)
D IP/IT, 4, avril 2025, p. 187
CJUE ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
– Les lignes directrices du CEPD sur le traitement des données personnelles via les blockchains
JCP E, 17, 24 avr. 2025, p. 6
Données à caractère personnel ; Données ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
– « Protéger les données personnelles dans un paysage en évolution » : le rapport annuel du CEPD pour 2024
JCP E, 18, 1er mai 2025, p. 6
Données à caractère personnel ; Données ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Législation ; Union européenne
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.