Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Budapest (micro-organismes) : taxes et autorité de dépôt internationale (Pays-Bas, Japon, Hongrie, Portugal)

PIBD 1244-I-4
Texte

Des modifications ont été apportées au barème des taxes perçues par les autorités de dépôt internationales selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, en ce qui concerne les pays suivants  : Pays-Bas1, Japon2, Hongrie3 et Portugal4.

La Micoteca da Universidade do Minho (MUM), au Portugal, a acquis le statut d'autorité de dépôt internationale (ADI)5.

1 OMPI, notification Budapest n° 372, 24 févr. 2025.
2 OMPI, notification Budapest n° 371, 28 févr. 2025.
3OMPI, notification Budapest n° 370, 24 févr. 2025.
4OMPI, notification Budapest n° 369, 24 févr. 2025.
5 OMPI, notification Budapest n° 368, 20 févr. 2025.