Le gouvernement d’Israël a notifié à l'OMPI une déclaration¹ modifiant les montants de la taxe de désignation individuelle pour une demande internationale et le renouvellement d’un enregistrement international désignant Israël, en vertu de l’article 7.2) de l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (acte de Genève).

Ces nouveaux montants s’appliqueront à compter du 24 mars 2025.