• Homologation des indications géographiques « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » PIBD 1238-I-1

• PCT : modification du règlement d’exécution PIBD 1238-I-2

• Système de Madrid : Islande, États-Unis (modification de la taxe individuelle) PIBD 1238-I-3

• Système de La Haye : États-Unis (modification de la taxe individuelle) PIBD 1238-I-4

• Système de Budapest (micro-organismes) : Royaume-Uni (barème des taxes) PIBD 1238-I-5

• Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés : Malawi (ratification) PIBD 1238-I-6

• Conférence diplomatique de Riyad : un accord historique pour la protection des dessins et modèles PIBD 1238-II-1

  Par Maxime Bessac

• Une décision d’appel de la JUB qui fera date et qui ouvre la voie à davantage d’actions parallèles aux actions nationales PIBD 1238-II-2

• Revues françaises PIBD 1238-II-3

• Revues étrangères PIBD 1238-II-4

• Contrefaçon partielle d’un brevet européen portant sur un dispositif anti-roulis de scooter - Absence de contrefaçon d'un modèle communautaire portant sur le scooter PIBD 1238-III-1

  CA Paris, 16 octobre 2024

• Prescription de l’action en nullité des marques CHÂTEAU HAUT-PAUILLAC et CHÂTEAU PAUILLAC - Annulation de la marque domaniale HARMONIE DE CHÂTEAU PAUILLAC en raison d’un risque de confusion avec des marques commerciales PIBD 1238-III-2

  CA Bordeaux, 8 octobre 2024

• Contrefaçon de la marque KARE en raison de l'usage par un ancien franchisé des signes « KARE » et « KAREMENT MAISON » - Annulation de la marque KAREMENT MAISON pour dépôt frauduleux PIBD 1238-III-3

  TJ Paris, 24 octobre 2024

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1238-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1238-IV-1

• Respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne en 2023 PIBD 1238-IV-2

• L'Informatique quantique dans les brevets en 2024 PIBD 1238-IV-3

• La contrefaçon, c’est non ! PIBD 1238-IV-4

• Lancement d'un site internet consacré aux indications géographiques PIBD 1238-IV-5