• Convention de Berne : Lituanie PIBD 1240-I-1

• La JUB refuse de surseoir à statuer dans des affaires où une procédure d’opposition parallèle est pendante devant l’OEB PIBD 1240-II-1

• Revues françaises PIBD 1240-II-2

• Revues étrangères PIBD 1240-II-3

• Opposition à un brevet devant l’INPI - Exposé suffisant d’une invention qui utilise un réseau de neurones PIBD 1240-III-1

  INPI, 4 juillet 2024

• Contrefaçon des marques d’une société gérant un réseau de franchise « A+ GLASS » opérant dans le secteur de la réparation des parebrises automobiles - Redevance indemnitaire majorée PIBD 1240-III-2

  CA Paris, 16 oct. 2024

• Utilisation, dans une vidéo visant à promouvoir la sortie d’un boitier de géolocalisation, du boitier d’une société concurrente ne faisant pas apparaître sa marque GEORIDE : absence de contrefaçon PIBD 1240-III-3

  TJ Paris, 15 novembre 2024, avec une note de M. Bigoy

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1240-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1240-IV-1

• Brevets : rapport IP5 2023 PIBD 1240-IV-2

• Droits de propriété intellectuelle et performance des entreprises au sein de l'Union européenne PIBD 1240-IV-3

• Paraguay : cinquième examen des politiques commerciales PIBD 1240-IV-4

• Offres d'emploi PIBD 1240-IV-5