I. Textes officiels
Législation française
Questions écrites
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
Brèves de jurisprudence
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
INPI
OEB
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Réunion annuelle de la Classification coopérative des brevets (CPC) PIBD 1244-IV-3
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Accord de validation avec le Maroc : dixième anniversaire PIBD 1244-IV-4