• Système de La Haye : Union européenne (modification de la taxe individuelle) PIBD 1246-I-1

• Cinq ans déjà ! Les procédures de nullité et de déchéance des marques devant l’INPI PIBD 1246-II-1

  Par Marie Roulleaux Dugage et Christine Lesauvage

• Lenovo demande l'intervention de l'ETSI dans le litige sur les brevets de mobiles qui l’oppose à Ericsson PIBD 1246-II-2

• Revues françaises PIBD 1246-II-3

• Revues étrangères PIBD 1246-II-4

• Responsabilité d’un hébergeur - Notification et retrait des contenus portant atteinte à des marques et à des droits d’auteur sur des jeux vidéo PIBD 1246-III-1

  Cass. 1re civ., 26 février 2025

• Appréciation de l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE par la marque postérieure TOUR DE FRANCE A LA RAME PIBD 1246-III-2

  Cass. com, 19 mars 2025

• Contrefaçon des sacs « Kelly » et « Birkin » protégés par le droit d’auteur et de la marque tridimensionnelle représentant leur fermoir PIBD 1246-III-3

  TJ Paris, 7 février 2025

• Panorama en matière de brevets, de marques et d'indications géographiques PIBD 1246-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1246-IV-1

• Signature d'un mémorandum d’entente entre l’INPI et l'office monégasque de propriété industrielle PIBD 1246-IV-2

  Par Céline Boisseau

• Entrée en vigueur des Directives relatives à l'examen 2025 PIBD 1246-IV-3

• Statistiques judiciaires 2024 PIBD 1246-IV-4

• Australie : neuvième examen des politiques commerciales PIBD 1246-IV-5