• Système de La Haye : République arabe syrienne (retrait déclarations description et unité des dessins ou modèles) PIBD 1247-I-1

• Les Pools de brevets doivent être au cœur de la politique européenne en matière de BEN PIBD 1247-II-1

• Revues françaises PIBD 1247-II-2

• Revues étrangères PIBD 1247-II-3

• Rejet d’une demande de CCP pour un médicament contre le cancer - Principe actif non spécifiquement identifiable par la personne du métier PIBD 1247-III-1

  Cass. com., 19 mars 2025

• Exclusion de la brevetabilité d’un procédé d’affichage dans un cockpit d’avion, qui est une simple présentation d’informations dépourvue de caractéristiques techniques PIBD 1247-III-2

  CA Paris, 26 mars 2025, avec une note de V. Landais

• Rejet de l’opposition contre un brevet portant sur un procédé de désalcalinisation - La personne du métier n’est pas un spécialiste du traitement du verre, mais de la désalcalinisation PIBD 1247-III-3

  INPI, 28 janvier 2045

• Irrecevabilité de l’action en contrefaçon de la marque verbale SCOTT, en raison de la forclusion par tolérance de la marque postérieure semi-figurative SCOTT PIBD 1247-III-4

  CA Paris, 19 mars 2025

• Panorama en matière de brevets, de marques et d'indications géographiques PIBD 1247-III-5

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1247-IV-1

• Rapport annuel 2024 PIBD 1247-IV-2

• Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) - Bilan 2024 PIBD 1247-IV-3

  Par Stéphanie Leguay

• Bilan d'activité du dispositif « France Anti-Contrefaçon » PIBD 1247-IV-4

  Par Stéphanie Leguay

• Sierra Leone : troisième examen des politiques commerciales PIBD 1247-IV-5

• Union européenne - Entrée en application de certaines dispositions du règlement sur les dessins ou modèles de l’Union européenne PIBD 1247-IV-6

  Par Léonard Munsch

• Clément Ader 35 ans d'innovations brevetées PIBD 1247-IV-7

• Formez-vous avec l'Académie INPI ! PIBD 1247-IV-8

• Offres d'emploi PIBD 1247-IV-9