I. Textes officiels
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Marques
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Opposition à l’enregistrement de la marque semi-figurative EXTRA PREMIUM Choupi sur la base de la marque verbale antérieure T’CHOUPI - Risque de confusion pour les produits similaires PIBD 1248-III-1
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Annulation de la marque SAINTEM, désignant les vins, pour atteinte à l’AOP « Saint-Émilion » PIBD 1248-III-2
Brèves de jurisprudence
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
Études statistiques
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Rapport conjoint EUIPO-OCDE - Cartographie du commerce de faux 2025 PIBD 1248-IV-2
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OEB : rapport d'analyse sur les tendances récentes dans la gestion des déchets plastiques PIBD 1248-IV-3
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OMPI : demandes internationales de titres de propriété industrielle (2024) PIBD 1248-IV-4