• Signature d’une déclaration d’intention visant à l’accélération de la délivrance de brevet (PPH) entre l’INPI et l’Office de la propriété intellectuelle de Taïwan (TIPO) PIBD 1249-I-1

  Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international

• Le droit allemand des modèles d'utilité en voie de marginalisation ? PIBD 1249-II-1

• Revues françaises PIBD 1249-II-2

• Revues étrangères PIBD 1249-II-3

• Recours contre une décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet - Irrecevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification des revendications présentées pour la première fois devant la cour d’appel PIBD 1249-III-1

  CA Paris, 9 avril 2025

• Originalité des bijoux comportant une tête de serpent pavée de pierres précieuses - Contrefaçon rejetée, mais actes de parasitisme caractérisés PIBD 1249-III-2

  CA Paris, 31 janvier 2025

• Panorama en matière de brevets et de marques PIBD 1249-III-3

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1249-IV-1

• Mise à jour des directives brevets, marques et dessins et modèles PIBD 1249-IV-2

• Le site inpi.fr se réinvente ! PIBD 1249-IV-3

• Étude sur les normes et le système du brevet européen PIBD 1249-IV-4

• Entrée en vigueur des directives relatives à l’examen des dessins ou modèles de l’Union européenne enregistrés PIBD 1249-IV-5

• Examen des politiques commerciales : république du Cap-Vert PIBD 1249-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1249-IV-7