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Au sommaire de la revue PIBD n° 1225 du 2 mai 2024 :
- Conférence diplomatique à venir en vue de la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
- Absence de contrefaçon de la marque DEUS utilisée dans une publicité, à titre de référence nécessaire, pour indiquer la compatibilité de l'oreillette revêtue de cette marque avec le casque vendu par la société défenderesse.
- Condamnation de la société titulaire des marques EXPLORE et Explore Média au titre de contrefaçon de la marque antérieure EXPLORE dont elle requérait la déchéance.
Notre page « Archives » vous permet d'accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !
