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Union européenne

Accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations

PIBD 1138-I-5
Texte

Les négociations sur la modernisation du volet commercial de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, commencées en mai 2016, avaient abouti à un accord de principe en avril 20181. Les parties étant parvenues à s’entendre sur les questions qui restaient en suspens, la Commission européenne a pu annoncer, le 28 avril, que la voie était « ouverte à la signature et à la ratification de l'accord selon les règles et procédures respectives de chacun des partenaires ».

Cet accord, qui exempte de droits de douane la quasi-totalité des échanges de biens entre l'Union européenne et le Mexique, comporte un volet sur les investissements, ainsi qu’un chapitre garantissant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et, particulièrement, des indications géographiques : trois cent quarante indications géographiques européennes de vins et de produits alimentaires seront protégées au Mexique. Actuellement, quatre-vingts d'entre elles, portant sur des spiritueux, le sont déjà.

Après révision juridique et traduction dans les langues de l’Union européenne, la proposition de la Commission sur la conclusion de l'accord sera transmise au Conseil européen, puis soumise au vote du Parlement européen.