L’Institut national de la propriété industrielle recueille des données personnelles :

• dans le cadre de ses missions de service public,
• dans le cadre de sa relation avec les visiteurs du site,
• dans le cadre de son service de recrutement en ligne.

L’INPI produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site internet, de nouvelles informations seront apportées.

L’INPI met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et l’Institut s’assure de la sécurité des échanges et de l’hébergement des données.

Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de l’INPI en justifiant de votre identité.

Si des interrogations devaient persister, vous pourriez saisir l’Autorité de contrôle française, la Cnil.

Date de première publication : mars 2020