Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

 

Au sommaire de la revue PIBD n° 1200 du 15 mars 2023 :

  • Modernisation du régime de l'enveloppe Soleau : publication au Journal officiel du décret n° 2023-166 du 7 mars 2023.
  • Responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne telle qu’Amazon, du fait de l’usage de signes contrefaisants dans des annonces de vendeurs tiers.
  • Protection par le droit d’auteur d’un bracelet jonc inspiré des pyramides aztèques.

 

Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !