L’opposition à un brevet français, relatif à untélescope destiné notamment à un satellite, est reconnue justifiée en l’absence d’activité inventive. Le brevet est maintenu sous une forme modifiée.
La CJUE juge qu’une marque incluant un nombre pouvant être perçu comme une année de création d’entreprise, est susceptible de tromper le publiclorsque le savoir-faire et le gage de qualité en découlant n’existent pas.
