Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI
70 ans de l'INPI

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          Au sommaire de la revue PIBD n° 1162 du 15 juin 2021 :
 

  • Un état des lieux de la jurisprudence française et communautaire sur la protection des éléments du jeu de construction LEGO par les brevets, marques et modèles.
  • Après la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation se prononce dans l'affaire du fromage MORBIER.
  • Retrouvez le Palmarès 2020 des principaux déposants de brevets auprès de l'INPI.