Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

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Au sommaire de la revue PIBD n° 1182 du 15 mai 2022 :

  • Le premier arrêt statuant sur un recours contre une décision rendue par le directeur général de l’INPI dans le cadre d’une opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée.
  • Les marques semi-figuratives Socca Chips ne sont pas contrefaites par la dénomination « Chips de Socca » apposée sur des paquets de chips à base de farine de pois chiche.
  • La parution du deuxième numéro de INPI LAW JOURNAL, le bulletin d’information anglophone de l’INPI !