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Au sommaire de la revue PIBD n° 1200 du 15 mars 2023 :
- Modernisation du régime de l'enveloppe Soleau : publication au Journal officiel du décret n° 2023-166 du 7 mars 2023.
- Responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne telle qu’Amazon, du fait de l’usage de signes contrefaisants dans des annonces de vendeurs tiers.
- Protection par le droit d’auteur d’un bracelet jonc inspiré des pyramides aztèques.
Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !
