Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

Au sommaire de la revue PIBD n° 1193 du 1^er décembre 2022 :

• La publication d’une proposition de directive et d'une proposition de règlement sur les dessins ou modèles.
• L'absence de risque de confusion entre la marque verbale FLOWBIRD et la marque semi-figurative antérieure FLOW.
• Le rejet d'une opposition fondée sur un nom commercial et un nom de domaine.

Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1^er octobre 1968. Bonne lecture !