Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

 

Au sommaire de la revue PIBD n° 1210 du 15 septembre 2023

 

  • Avis relatif à l’ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2024)
  • Annulation des marques NEWRHONE pour atteinte, par évocation, aux AOP « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages ». Une note approfondit le sujet
  • Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

 

Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !