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70 ans de l'INPI

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          Au sommaire de la revue PIBD n° 1171 du 1er décembre 2021 :
 

  • Marques : une note de la rédaction sur la similarité entre les vêtements et les parfums et cosmétiques dans la jurisprudence. 
  • Inventions de salarié : l'invention élaborée à l'occasion d'un groupe de travail constitué à la demande de l'employeur et auquel a participé le salarié à l'initiative du projet est une invention de mission
  • Brevets : signature d’un accord PPH entre l’INPI et l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).