Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

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Au sommaire de la revue PIBD n° 1174 du 15 janvier 2022 :

  • Une conférence en ligne sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance, organisée par l'INPI en partenariat avec l'ASPI, le CEIPI, la CNCPI, l'EUIPO et l'OEB.
  • Le dénouement d'un litige en matière d'opposition : absence de risque de confusion entre la marque figurative notoire « PUMA » et le signe complexe « Acoumair ».
  • Le défaut d’originalité des plans d’une maison individuelle d’un style architectural connu depuis le XVe siècle.