Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

 

Au sommaire de la revue PIBD n° 1188 du 15 septembre 2022 :

  • La confirmation de l'annulation de vingt-sept marques comportant le nom Laguiole pour dépôt frauduleux.
  • La déchéance de la marque L'ÉQUIPE pour les activités sportives.
  • Le transfert de la marque BEBE LILLY à l'auteur des paroles des chansons mettant en scène ce personnage.