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Au sommaire de la revue PIBD n° 1205 du 1er juin 2023
- JUB : entrée en vigueur le 1er juin 2023 du système du brevet unitaire
- Opposition à enregistrement : cassation de l’arrêt ayant conclu à un risque de confusion entre la marque antérieure LVMH et le signe contesté lvh HOTELS & RESIDENCES
- Douanes : publication du bilan annuel de la douane pour 2022 et réformes en perspective en France et dans l’UE
Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !
