Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

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Au sommaire de la revue PIBD n° 1243 du 1er mars 2025 :

 

  • Homologation des indications géographiques « Pierre de Fontbelle » et « Pierre de Limeyrat ».

  • Compétence de la JUB pour connaître des demandes de dommages-intérêts fondées sur une décision nationale concluant à la contrefaçon.

  • Responsabilité des sociétés ayant importé, offert à la vente, mis dans le commerce et détenu en France des stérilisateurs à UV incorporant des puces LED, arguées de contrefaçon.