Bienvenue sur l'espace PIBD, la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, maintenant en ligne et sur votre mobile

  • toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde
  • les anciens numéros depuis 2009

 

Au sommaire du n° 1135 du 1er avril :

 

  • Affaire Taittinger (suite et fin ?) : Y a-t-il atteinte à la marque de renommée Taittinger lorsqu'un membre de la famille fait usage de ce nom pour promouvoir son propre champagne ?
  • Contrefaçon de la marque CFDT par un syndicat désaffilié : activités syndicales et usage dans la vie des affaires...
  • Les semelles rouges de Louboutin parviennent à s’imposer en Chine. Un arrêt de la Cour suprême chinoise a jugé que la combinaison de la couleur rouge et de la position de celle-ci constituait un signe susceptible de constituer une marque. L’affaire a été renvoyée devant l’Office sur la question du caractère distinctif.