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Au sommaire de la revue PIBD n° 1267 du 15 avril 2026 : 

• Publication par l’INPI de son rapport annuel 2025 mettant en évidence une forte progression des dépôts de brevets et de marques.

• Utilisation illicite de l’IG Cognac, de nature à affaiblir sa réputation, par la marque associant les termes « Cognac » et « eau-de-vit » demandée à l'enregistrement.

• La marque  semi-figurative LE BÉRET FRANÇAIS, représentant un béret aux couleurs du drapeau français, est distinctive pour les vêtements et la chapellerie. Elle n'induit pas en erreur sur l'existence d'une certification officielle.