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Au sommaire du PIBD n° 1142 du 15 juillet 2020 :

  • Affaire Poivron : La Grande Chambre de recours de l’OEB opère un revirement de jurisprudence en excluant de la brevetabilité les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques.
  • Une intelligence artificielle peut-elle être désignée comme inventeur dans une demande de brevet ? Le point sur la décision de l’OEB, les arguments présentés dans le cadre du recours et la situation dans les autres offices.
  • CJUE, 4 mars 2020 (Burlington Arcade) : Incidence de l’imprécision du libellé des produits et services (vente au détail) sur l’examen comparatif des marques à l’occasion d’une opposition.
  • Le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France : quelques éléments de comparaison à l’international. 
     

Rendez-vous le 1er septembre pour le prochain numéro. Bonnes vacances !