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Au sommaire de la revue PIBD n° 1231 du 1^er septembre 2024 :
 

• Exception de référence nécessaire : la reproduction de la marque LOHR, pour désigner des pièces de rechange de transporteurs de véhicules automobiles, n’est pas contrefaisante
• Absence de contrefaçon de modèles communautaires portant sur une interface graphique d’un jeu vidéo
• Usage sérieux de la marque WEEZE pour les services de télécommunications et d’affichage électronique, par son utilisation pour une application de téléphone mobile et sur les réseaux sociaux