Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

 

Au sommaire de la revue PIBD n° 1205 du 1er juin 2023

  • JUB : entrée en vigueur le 1er juin 2023 du système du brevet unitaire
  • Opposition à enregistrement : cassation de l’arrêt ayant conclu à un risque de confusion entre la marque antérieure LVMH et le signe contesté lvh HOTELS & RESIDENCES
  • Douanes : publication du bilan annuel de la douane pour 2022 et réformes en perspective en France et dans l’UE

 

Notre page « Archives » s’est enrichie de l’intégralité de la collection de PIBD. Ainsi nos abonnés peuvent désormais accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !