Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.

 

Au sommaire de la revue PIBD n° 1250 du 15 juin 2025 :

  • Étude de l’INPI : « Nouveaux aliments durables : la place de la food science française dans la compétition mondiale ».
  • Annulation d’une marque figurative représentant un motif de carreau écossais et refus de protection en France d’une marque internationale constituée d’un motif répétitif à base d'éléments tridimensionnels.
  • Les signes « Axamed », utilisés pour commercialiser des produits médicaux, portent atteinte aux marques de renommée AXA, qui visent des services d’assurances.