• Indications géographiques : « Pierre de Fontbelle » (ouverture d’une enquête publique) PIBD 1234-I-1

• Remboursement des taxes annuelles et des surtaxes non dues PIBD 1234-I-2

• PCT : Uruguay (adhésion) PIBD 1234-I-3

• Arrangement de La Haye : Royaume-Uni (déclarations d'octroi) PIBD 1234-I-4

• La Décision d’une cour indonésienne de prolonger la période de non-usage d’une marque pourrait être lourde de conséquences PIBD 1234-II-1

• Revues françaises PIBD 1234-II-2

• Revues étrangères PIBD 1234-II-3

• Rejet d’une demande de CCP pour un médicament - Pluralité de CCP pour un même produit - Principe actif non spécifiquement identifiable dans le brevet de base PIBD 1234-III-1

  CA Paris, 27 septembre 2024

• Protection du secret des affaires dans le cadre de la communication de pièces ayant fait l’objet d’une saisie-contrefaçon PIBD 1234-III-2

  TJ Paris, 26 avril 2024

• Incompétence des juridictions françaises pour connaître d’un litige portant sur la validité d’une marque internationale désignant l'Autriche, l'Italie et le Maroc et revendiquant la priorité d’une demande française PIBD 1234-III-3

  Cass. com., 4 septembre 2024

• Panorama en matière de marques PIBD 1234-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1234-IV-1

• Conférence de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle PIBD 1234-IV-2

  Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

• Kazakhstan : premier examen des politiques commerciales PIBD 1234-IV-3

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1234-IV-4

• Offres d'emploi PIBD 1234-IV-5