Le 6 septembre 2024, l'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine a déposé auprès de l’INPI une demande d’homologation pour l’indication géographique « Pierre de Fontbelle ». Conformément aux articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du Code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois à partir du jour de la publication d'un avis au Journal officiel du 4 octobre 2024 sur le sujet, soit du 4 octobre au 4 décembre 20241.
Pendant cette période, toute personne peut consulter le cahier des charges concerné et formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis le site de l’INPI.
L'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine est à l’origine de deux autres demandes d'homologation de cahiers des charges, pour les indications géographiques « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » et « Pierre de Mareuil »2. Elle est aussi l’organisme chargé de la défense et de la gestion des indications géographiques précédemment homologuées : « Pierre de Vianne » (juin 2024)2 et « Pierre d'Arudy » (novembre 2020)3.
1 Voir aussi BOPI indications géographiques, 2024/40, 4 oct. 2024.
2 Cf. PIBD 2024, 1228, I-1.
3 Cf. PIBD 2020, 1148, I-1.