Définition d’un cookie

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.

Les cookies émis par l’INPI

Les cookies internes émis par l’INPI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Ils permettent :

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte à l’aide de vos identifiants, ou à votre panier.

Les cookies émis par les prestataires de l’INPI permettent :

• de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.)

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies Matomo

À l'occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies Matomo et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur ce lien.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

• vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
• vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

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Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.