– Fashion, intellectual property and freedom of artistic expression in the age of metaverse and AI: a digital constitutionalist-approach / Christophe Geiger et Vincenzo Iaia
Mode, propriété intellectuelle et liberté d'expression artistique à l'ère du métavers et de l'IA : une approche constitutionnaliste numérique
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 555-570
Mode ; Commerce électronique ; Intelligence artificielle ; Réalité virtuelle ; Liberté d’expression ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Droit de l’Union européenne ; Droit constitutionnel

– Women in intellectual property: not taken seriously? / Jessica C. Lai, Ronelle Geldenhuys et Maryam Khajeh Tabari
Les Femmes ne seraient pas prises au sérieux dans le monde de la propriété intellectuelle ?
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 602-612
Australie ; Nouvelle-Zélande ; Propriété intellectuelle ; Professionnel ; Femme ; Enquête

– The Year of jubilees / Stephen R. Adams
Une année marquée par différents anniversaires
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-3 (102303)
Histoire ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Droit national ; Droit international

– Rechtsprechung des UPC / Rainer Beetz
Jurisprudence de la JUB
Ö Blätter, 5, 2024, p. 225-230
Brevet ; Jurisprudence ; JUB ; Procédure ; Règles de procédure ; Priorité ; Activité inventive ; Interprétation des revendications ; Généralisation intermédiaire ; Possession personnelle antérieure ; Contrefaçon ; Mesure corrective ; Droit d’information ; Dommages-intérêts ; Compétence

– NAGOYA 2.0 - (K)Ein großer Wurf / Bernd Fabry
NAGOYA 2.0 - Une avancée décisive (?)
MITT, 9, septembre 2024, p. 377-379
Convention internationale ; OMPI ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Ressources génétiques ; Savoir traditionnel ; Protocole de Nagoya

– New costs cap system for UK patent disputes / Howard Read
Nouveau système de plafonnement des frais recouvrables dans les litiges en matière de brevets au Royaume-Uni
MITT, 9, septembre 2024, p. 379-381
Royaume-Uni ; Organisation judiciaire ; Angleterre ; Pays de Galles ; Brevet ; Litige ; Contrefaçon ; Juridiction ; Compétence ; Procédure civile ; Frais de justice

– USPTO: the impact of the proliferation of artificial intelligence on prior art / Simon Davies
Réponses à l'enquête de l'USPTO sur l'impact de la présence croissante de l'intelligence artificielle sur l'état de la technique
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 20-24
Royaume-Uni ; Brevet ; États-Unis ; Office ; Enquête ; Intelligence artificielle ; Examen ; État de la technique ; Homme du métier ; CBE

– USPTO issues request for comments on experimental use exception / Mary C. Till et Amanda K. Murphy
L'USPTO lance une consultation sur l'exception d'usage expérimental
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 27-28
États-Unis ; Brevet ; Office ; Consultation ; Contrefaçon ; Exception ; Expérimentation

– AI and computer-implemented inventions under the hammer / Bruce C. Dearling
IA et inventions mises en œuvre par ordinateur : la justice a tranché
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 29-35
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Brevetabilité ; Réseau de neurones artificiels ; Logiciel ; Ordinateur ; Contribution technique ; Intelligence artificielle

– C-181/24: the CJEU has given its view on the interpretation of article 3(d) / Natalia Wegner
Affaire C-181/24 : la CJUE s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 3(d)
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 38
CJUE ; Décision de justice ; Brevet ; CCP ; AMM ; Question préjudicielle ; Hongrie

– Could the Court of Appeal bring back SPCs for new medical indications? / Sam Walters et Paul Kaufman
La Court of Appeal peut-elle sauver des CCP pour de nouvelles applications médicales ?
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 39-40
Royaume-Uni ; Brevet ; CCP ; Autre application médicale ; Décision de justice

– Antibody applications and article 3(a) à la française¹ / Sudarsan Rajagopal et Fergus Tyrrell
Les Demandes relatives aux anticorps et l'interprétation française de l'article 3(a)
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 41-42
France ; Brevet ; CCP ; Décision de justice ; Cour de cassation ; Anticorps ; Définition fonctionnelle ; Produit spécifiquement identifiable ; Activité inventive autonome
¹ voir PIBD 2024, 1222, III-1.

– Reforms to the EU's system for regulatory exclusivity approved by the European Parliament / Molly Harte et Paul Kaufman
La Réforme du système d'exclusivité réglementaire de l'UE a été approuvée par le Parlement européen
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 43-48
Droit de l’Union européenne ; Médicament ; AMM ; Législation ; Révision ; Exclusivité ; Protection administrative des données ; Médicament orphelin

– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Monika Rai, Joanne Welch et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 60-74
JUB ; Brevet ; Jurisprudence ; Conservation des preuves ; Contrefaçon ; Injonction ; Action en nullité ; Interprétation des revendications ; Activité inventive ; Mesure provisoire ; Frais de justice

– Claiming through a linguistic looking glass / Greg Corcoran, Brenda Holmes, Takahiro Koshibu et al.
Les Revendications d'un point de vue linguistique
CIPA, (53), 9, septembre 2024, p. 75-82
Brevet ; Demande de brevet ; Interprétation des revendications ; Langue ; Traduction ; Anglais ; Chinois

– The Unified Patent Court and standard essential patents / Enrico Bonadio et Magali Contardi
La Juridiction unifiée du brevet et les brevets essentiels
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 571-582
Brevet ; Brevet européen ; JUB ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Injonction ; Principe de proportionnalité ; Injonction anti-procès

– Docket Navigator and IAM litigation report Q2 2024: the UPC / Nisha Shetty
Étude litiges de Docket Navigator et d'IAM au 2^e trimestre 2024 : la JUB
IAM, 11 septembre 2024
JUB ; Brevet ; Statistiques ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Action reconventionnelle en nullité ; Mesure provisoire ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Retrait d'une déclaration de dérogation ; Entreprise ; Mandataire

– Automotive Licensing Negotiation Group - important insights emerge at IAM's SEP summit / Adam Houldsworth
Groupe de négociation de licences dans l'automobile : le sommet d'IAM sur les brevets essentiels a été l’occasion d’en savoir plus
IAM, 13 septembre 2024
Allemagne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; LNG ; Connectivité ; Automobile ; Droit de la concurrence

– UPC's first ever SEP-based injunction highlights court’s effectiveness as an enforcement tool / Adam Houldsworth
La Toute première injonction prononcée concernant un BEN souligne l'efficacité de la défense des droits devant la JUB
IAM, 16 septembre 2024
Décision de justice ; JUB ; Division locale de Munich ; Brevet européen ; Norme ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction

– SEP regulation opponent gets a top EU job following shock Thierry Breton departure / Adam Houldsworth
Commission europénne : une opposante au règlement sur les BEN obtient une vice-présidence après le choc du départ de Thierry Breton
IAM, 17 septembre 2024
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Commission européenne

– The Importance of patent valuation to key company events / Michael Charles
L'Importance de l'évaluation des brevets à des moments-clés de la vie de l'entreprise
IAM, 18 septembre 2024
Économie ; Entreprise ; Stratégie ; Brevet ; Valeur ; Évaluation

– European Commission’s attack on German FRAND case law highlights need for clarity: IAM SEP Summit / Adam Houldsworth
Licences FRAND : la critique de la jurisprudence allemande par la Commission européenne met en évidence le besoin d'une clarification - et fait débat au IAM SEP Summit
IAM, 19 septembre 2024
Allemagne ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Licence FRAND ; Commission européenne ; Amicus curiae

– Nokia scores German injunction against Amazon in worldwide video-streaming dispute / Adam Houldsworth
Streaming vidéo : Nokia obtient une mesure d'interdiction en Allemagne dans un litige l'opposant à Amazon dans le monde entier
IAM, 20 septembre 2024
Allemagne ; Décision de justice ; Vidéo ; Streaming ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Litige ; JUB ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Inde ; Brésil ; Stratégie ; Modèle économique

– Adjusting patent royalty rates for inflation / Pyung "Pete" Yu, Mickey Ferri, James Ferioli et al.
Brevets : réévaluer le taux de redevance en fonction de l'inflation
IAM, 25 septembre 2024
États-Unis ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Licence hypothétique ; Redevance raisonnable

– UCal seeks to revoke its own core CRISPR patents in Europe / Adam Houldsworth
L'Université de Californie requiert la révocation de ses principaux brevets européens relatifs à la technologie CRISPR
IAM, 26 septembre 2024
Brevet européen ; Validité ; OEB ; Requête en limitation ou en révocation ; Biotechnologie ; Génétique ; Technologie CRISPR

– English High Court's imminent InterDigital/Oppo global FRAND decision will be a landmark for SEP strategies / Adam Houldsworth
InterDigital c. Oppo : la décision imminente de la High Court anglaise concernant le taux FRAND mondial sera décisive pour les stratégies en matière de BEN
IAM, 30 septembre 2024
Royaume-Uni ; Litige ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Taux FRAND mondial

– Antihypertensive peptides from photosynthetic microorganisms: a systematic patent review (2010–2023) / Karoline Mirella Soares de Souza, Ariadne Tennyle Vieira de Souza, Raquel Pedrosa Bezerra et al.
Peptides antihypertenseurs issus de micro-organismes photosynthétiques : revue systématique des brevets (2010-2023)
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-11 (102304)
Étude ; Brevet ; Biologie ; Microbiologie ; Biochimie ; Médecine ; Médicament

– Forecasting patenting areas with academic paper & patent data: a wind power energy case / Chih-Hung Hsieh, Chien-Huei Lin, Louis Y.Y. Lu et al.
Dépôt de brevets : utiliser articles universitaires et données de brevets pour repérer les secteurs émergents - L'exemple de l'énergie éolienne
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-13 (102297)
Étude ; Énergie ; Innovation ; Brevet ; Dépôt ; Prospective ; Technologie émergente

– A patent landscape of sustainable mobility innovations in land transportation / Jyoti Prajapati, Arijit Paul et Rupert J. Baumgartner
L'Innovation en matière de mobilité durable dans les transports terrestres vue à travers les brevets
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-19 (102299)
Innovation ; Brevet ; Famille de brevets ; Transport ; Environnement ; Développement durable

– Will AI solve the patent classification problem? / Eleni Kamateri, Michail Salampasis et Eduardo Perez-Molina
L'IA réglera-t-elle le problème du classement des brevets ?
WPI, (78), septembre 2024, p. 1-9 (102294)
Brevet ; Demande de brevet ; Office ; Examen ; Classification ; Automatisation ; Intelligence artificielle
 

– Rechtsprechng zu EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos, Katharina Majchrzak et Alina Alavi Kia
Jurisprudence suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 5, 2024, p. 220-224
Jurisprudence ; TUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Motifs relatifs de rejet ; Similitude ; Similarité ; Risque de confusion ; Usage sérieux ; Procédure

– Rechtsprechung im markenrechtlichen Registerverfahren - Neue Entscheidungen des OLG Wien im Instanzenzug vom ÖPA / David Plasser
La Jurisprudence récente de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 5, 2024, p. 231
Autriche ; Décision de justice ; Marque ; Marque verbale ; Validité ; Enregistrement ; Caractère distinctif

– Aktuelles aus dem Markenrecht - Teil 2 / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques - 2^e partie
MITT, 9, septembre 2024, p. 382-391
Jurisprudence ; Allemagne ; TUE ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Similitude ; Risque de confusion ; Marque de renommée ; Usage sérieux ; Contrefaçon ; Usage Contrefaisant ; Procédure

– Limitations and strategies for enhancing the Banjul protocol on marks for ARIPO / Martha Chikowore
Limites et stratégies pour renforcer l'efficacité du protocole de Banjul sur les marques pour les États membres de l'ARIPO
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 583-590
Afrique ; Marque ; ARIPO ; Protocole de Banjul ; Harmonisation

– Aktuelle Entwicklungen im Designrecht / Thorsten Beyerlein
Derniers développements en droit des dessins et modèles
MITT, 9, septembre 2024, p. 391-399
Jurisprudence ; Allemagne ; TUE ; Question préjudicielle ; CJUE ; Arts appliqués ; Mode ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Définition ; Objet de la protection ; Nouveauté ; Caractère individuel ; Impression globale ; Fonction technique ; Produit complexe ; Contrefaçon ; Procédure civile ; Frais de justice ; Valeur du litige

– Ambit of teaching freedom within Australia's current copyright regime / Kunle Ola, Zakhi Mehta et Khorsed Zaman
L'Étendue de la liberté d'enseignement dans le cadre actuel du droit d'auteur australien
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 591-601
Australie ; Droit d’auteur ; Exception ; Enseignement ; Fair dealing ; Législation ; Droit comparé ; Fair use ; États-Unis ; Canada ; Inde ; Royaume-Uni

– Copyright on divorce: an appeal / Jonathan Barrett
Divorce et droit d'auteur : la décision d'appel
EIPR, (46), 9, septembre 2024, p. 613-617
Nouvelle-Zélande ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Divorce ; Acquêts ; Droit patrimonial ; Droit moral

– Milestone German copyright ruling backs AI network in photo scraping case / Louise Newstead
Droit d'auteur : une décision allemande décisive en faveur d'un réseau d'IA dans une affaire de moissonnage de photos
IAM, 1^er octobre 2024
Allemagne ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Données d'entraînement ; Moissonnage ; Photographie ; Contrefaçon ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Recherche

– Joint ventures und die Gruppenfreistellungsverordnung Forschung & Entwicklung / Georg John
Les Coentreprises et le règlement d'exemption concernant certaines catégories d'accords de recherche et de développement
Ö Blätter, 5, 2024, p. 207-216
Droit de l’Union européenne ; Droit de la concurrence ; Entente ; Recherche ; Coentreprise ; Règlement d’exemption ; Règlement (UE) 2023/1066 du 1^er juin 2023

– China's pharmaceutical antimonopoly guidelines pose new challenges for patent enforcement / Christopher Shaowei
Les Directives antimonopole pour l'industrie pharmaceutique pourraient compliquer la défense des droits de brevet en Chine
IAM, 27 septembre 2024
Chine ; Consultation publique ; Industrie pharmaceutique ; Droit de la concurrence ; Monopole ; Abus de position dominante ; Concentration ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Médicament générique ; Accord de report d’entrée ; Perpétuation

– Do not give up on IP-backed lending and insurance yet / Martin Brassell
Prêts adossés à la PI assortis d'une assurance : il ne faut pas encore y renoncer
IAM, 21 septembre 2024
Propriété intellectuelle ; Banque ; Financement ; Garantie ; Assurance

– China's first AI sector trade secret case may signal increasing state enforcer interest / Maia Biermann
Le Premier cas de secrets d'affaires dans le secteur de l'IA en Chine pourrait être le signe d'un intérêt croissant de la part des autorités
IAM, 10 septembre 2024
Chine ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Procédure pénale ; Décision de justice

– Qorvo's fight for every dollar in US trade secret suit pays off / Maia Biermann
Litige de secrets d'affaires aux États-Unis : les efforts de Qorvo pour être dédommagé ont été payants
IAM, 13 septembre 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Caractère intentionnel ; Sanction ; Dommages-intérêts ; Honoraires d'avocat

– The Catalysts driving interest in trade secrets protection / Maia Biermann
Les Facteurs qui plaident en faveur de la protection par le secret
IAM, 23 septembre 2024
Entreprise ; Stratégie ; Protection ; Brevet ; Secret d’affaires ; Intelligence artificielle ; Demande de brevet ; Divulgation ; Portée