– Entre innovation et protection, les interactions complexes entre l'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle / Bertrand Cassar
JCP E, 39, 26 sept. 2024, p. 36-41
Droit de l’Union européenne ; France ; Propriété intellectuelle ; Intelligence artificielle ; Algorithme

– Le CEIPI : 60 ans, mais pas une ride ! / Yann Basire
Propr. industr., 10, oct. 2024, alerte 80
Propriété intellectuelle ; Formation professionnelle

– Accord de report d'entrée d'un médicament générique (CJUE, 27 juin 2024, C-144/19, C-151/19, C-164/19, C-166/19, C-176/19, C-197/19, C-198/19, C-201/19, C-207/19) / Jean-Pierre Clavier
LEPI, 9, oct. 2024, p. 4
Brevet ; Médicament générique ; Concurrence

– Le Patent troll dans tous ses états / Christian Le Stanc
Propr. industr., 10, oct. 2024, repère 9
Brevet ; Entreprise ; Troll

– Analyse sur l'atteinte à une marque renommée par le dépôt d'une marque seconde (Cass. com., 31 janv. 2024, n° 22-20.293 ; [PIBD 2024, 1222, III-5 (brève)] ; Paris, p. 5, ch. 2, 22 déc. 2023, n° 22/20519 [PIBD 2024, 1221, III-5 (brève)]) / Pierre Vivant
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 479-481
Marque de renommée ; Antériorité ; Risque de confusion ; Similarité

– Action en nullité de marque : l'INPI incompétent pour examiner des droits antérieurs à ceux opposés (Paris, p. 5, ch. 2, 14 juin 2024, n° 23/08957 ; [PIBD 2024, 1233, III-4 (brève)]) / Pierre Langlais
LEPI, 9, oct. 2024, p. 5
Marque notoire ; Dénomination sociale ; Action en nullité ; Antériorité ; INPI ; Compétence

– Qualité des preuves d'usage opposables à une demande en déchéance (TUE, 3^e ch., 17 juill. 2024, T-50/23) / David Lefranc
LEPI, 9, oct. 2024, p. 5
Marque de l’Union européenne ; Usage sérieux ; Exportation

– Des deux ingrédients de la marque tridimensionnelle : différenciation substantielle et capacité à individualiser le produit (TUE, 26 juin 2024, T-260/23) / François Herpe
LEPI, 9, oct. 2024, p. 6
Marque de l’Union européenne ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif

– Arrêt « Belfe » : quand l'Europe s’exporte en Chine (Trib. UE, 3^e ch., 17 juill. 2024, aff. T-50/23, W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. c. EUIPO) / Privat Vigand
Propr. industr., 10, oct. 2024, comm. 66
Marque de l’Union européenne ; Usage sérieux ; Exportation

– « Quoi de n'œuf » (Poitiers, 25 juin 2024, 18 oct. 2023, n° 22/02535, SARL Altitude & Co. c. EARL Meriau) / Nicolas Binctin
Propr. industr., 10, oct. 2024, comm. 67
Marque ; Disponibilité ; Antériorité ; Contrat ; Responsabilité ; Prestataire de services

– Similarité des produits dans le secteur de la mode : diversification ou non ? (INPI, 8 juill. 2024, OP 24-0121) / Jérôme Tassi
Propr. industr., 10, oct. 2024, comm. 69
Marque ; Mode ; Similarité

– Il n'y a de couteau Laguiole que de Laguiole (Aix-en-Provence, ch. 3-1, 11 juill. 2024, n° 22/13284, Synd. des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, C^ne Laguiole, Assoc. AFIGIA, SASU AMEFA France c. Assoc. Couteau Laguiole Auvergne Aubrac – CLAA, Directeur général de l'INPI ; Aix-en-Provence, ch. 3-1, 11 juill. 2024, n° 22/06591, Synd. des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole c. Directeur général de l’INPI) / Jacques Larrieu
Propr. industr., 10, oct. 2024, comm. 70
Marque ; Indication géographique ; Produit artisanal ou industriel ; Savoir-faire

– Droits du titulaire de la marque d'interdire l'usage, sans son consentement, d'un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires (CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-334/22, Audi AG)
RJDA, 10, oct. 2024, 562
Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Automobile ; Pièce détachée ; Similitude ; Dessins et modèles ; Clause de réparation ; Fonction de la marque ; Usage dans la vie des affaires

– Marque, contrefaçon (Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-17.813, F-B, Sté Schneebichler Driving Innovation GmbH c. Sté Lohr immobilier ; [PIBD 2024, 1231, III-2])
RJDA, 10, oct. 2024, 564
Marque de l’Union européenne ; Compétence ; Juridiction ; Usage dans la vie des affaires ; Contrefaçon

– Pas de Cartier pour les copistes (Paris, p. 5, ch. 2, 12 janv. 2024, n° 22/02206 ; [PIBD 2024, 1226, III-4]) / Noémie Enser
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 465-469
Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Joaillerie ; Contrefaçon ; Originalité ; Cumul de protection ; Parasitisme

– Arts appliqués (CJUE, 5 sept. 2024, C-227/23, Kwantum Nederland BC, Kwantum België BV c. Vitra Collections AG)
LEPI, 9, oct. 2024, p. 8
Convention de Berne ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur

– Précisions sur la notion de communication au public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (CJUE, 20 juin 2024, aff. C-135/23) / Anne-Lisa Bofua
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 432-433
Droit d’auteur ; Télévision ; Communication au public ; Public nouveau

– Les Difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité : illustrations à propos d'objets utilitaires (Paris, p. 5, ch. 1, 24 janv. 2024, n° 23/08325 ; 6 déc. 2023, n° 22/19703) / Pauline Léger
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 470-473
Droit d’auteur ; Conditionnement ; Originalité ; Antériorité ; Preuve

– Qualité d'auteur reconnue au concepteur d'expositions originales consacrées à des sujets historiques (Lyon, 2 juill. 2024, n° 22/05460, Monsieur L. c. Centre national de la mémoire arménienne) / Amélie Blocman et Claire Lamy
Légipresse, 428, sept. 2024, p. 469
Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Photographie ; Exposition ; Originalité

– La Présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 du Code du travail pour les artistes -interprètes ne s'applique pas au cas d'une personne ayant participé à la réalisation d'une publicité (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-10.959, Monsieur D.) / Amélie Blocman et Claire Lamy
Légipresse, 428, sept. 2024, p. 471
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Audiovisuel ; Droit du travail

– Prescription de l'action en résiliation d'un contrat d'auteur pour manquement contractuel (Cass. civ., 1^re ch., 5 juin 2024, n° 22-24.462) / Vincent Varet
Légipresse, 428, sept. 2024, p. 485-491
Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Droit moral ; Musique ; Cinéma ; Contrat ; Cession ; Consentement

– Le « Boléro » de Ravel demeure dans le domaine public (TJ Paris, 1^re ch., 28 juin 2024, n° 18/06332) / Anne-Emmanuelle Kahn
LEPI, 9, oct. 2024, p. 1
Droit d’auteur ; Droit moral ; Domaine public ; Musique ; Œuvre de collaboration ; Prorogation

– Exposition d'un tableau en vue de sa revente (TJ Paris, 3^e ch., 2^e sect., 28 juin 2024, n° 21/05823) / Audrey Lebois
LEPI, 9, oct. 2024, p. 2
Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Action en contrefaçon ; Cession ; Communication au public ; Exposition ; Consentement

– Rencontre fortuite en matière d'arts visuels (United States Court of Appeals, 16 août 2024, 23-12263, Joe Morford c. Maurizio Cattelan) / André Lucas
LEPI, 9, oct. 2024, p. 2
États-Unis ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon

– Interprétation stricte des cessions de droits d'auteur (TJ Paris, 3^e ch., 1^re sect., 30 mai 2024, n° 20/13087) / Stéphanie Carre
LEPI, 9, oct. 2024, p. 3
Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Audiovisuel ; Contrat ; Cession ; Préjudice ; Évaluation

– Sampling : assujettissement à la rémunération équitable (Paris, 1^re ch., 18 juin 2024, n° 21/02077) / Sylvain Chatry
LEPI, 9, oct. 2024, p. 3
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Phonogramme ; Contrefaçon ; Droit de reproduction ; Exception ; Citation

– Incidence des contrats d'exploitation sur l'exercice du monopole du producteur (Cass. civ., 1^re ch., 15 mai 2024, n° 22-24.639, F-D) / David Lefranc
LEPI, 9, oct. 2024, p. 4
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Vidéogramme ; Contrat ; Exploitation ; Producteur ; Consentement

– Modalités de calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires des JEI percevant des subventions exceptionnelles (BOI-RES-TPS-000165, 21 août 2024) / Olivier de Mattos
Propr. industr., 10, oct. 2024, alerte 89
France ; Fiscalité ; TVA ; Entreprise ; Innovation ; Recherche

– Concours i-Nov, c'est reparti ! / Olivier de Mattos
Propr. industr., 10, oct. 2024, alerte 90
France ; Entreprise ; Innovation ; Recherche

– Un an de droit de la recherche [2023-2024] / Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, Didier Patry, Vincent Puyplat et Alexandre Quinquerez
Propr. industr., 10, oct. 2024, chron. 12
Droit de l’Union européenne ; Allemagne ; France ; Jurisprudence ; Recherche ; Brevet ; Famille de brevet ; Fiscalité

– Un an de droit de la concurrence déloyale / Jacques Larrieu
Propr. industr., 10, oct. 2024, chron. 11
France ; Jurisprudence ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Dénigrement ; Préjudice ; Évaluation ; Propriété intellectuelle

– La Régulation des technologies quantiques : un cas d'école pour la régulation des innovations « totales » / Julie Charpenet et Marina Teller
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 459-464
Innovation ; Informatique ; Algorithme ; Quantique ; Cryptographie ; Règlementation

– Conformité au DSA : par où commencer ? Identification des principales obligations / Julie Schwartz et Sihem Hassani
Cahiers de droit de l'entreprise, 5, sept.-oct. 2024, prat. 25
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 ; Numérique ; Contrôle ; Intelligence artificielle ; Innovation ; Données à caractère personnel ; Responsabilité

– Les Tiers de confiance numérique : aspects généraux : colloque, université de Caen, 9 décembre 2022 / Thibault Douville, Amélie Favreau, Emmanuel Netter et Éric A. Caprioli
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 436-458
Droit de l’Union européenne ; France ; Numérique ; Données ; Protection ; Contrôle ; Chaîne de blocs

– Les Contours de la communication des données d'identification par les hébergeurs (Paris, p. 1, ch. 2, 21 déc. 2023, n° 23/06581) / Emmanuel Daoud, Rohanne Fyaz et Lancelot Blin
D IP/IT, 9, sept. 2024, p. 482-485
France ; Loi 2004-575 du 21 juin 2004 ; Données à caractère personnel ; Internet ; Réseau social ; Procédure pénale

– La Privacy fatigue / Sylvie Rozenfeld
Expertises, 504, sept. 2024, p. 4
Droit de l’Union européenne ; Données à caractère personnel ; Protection ; Cookie ; Consentement ; Contrat

– Acculturation des PME au RGPD : vers une conformité facilitée / Sylvie Rozenfeld et Sophie Nerbonne
Expertises, 504, sept. 2024, p. 10-14
France ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Protection ; Intelligence artificielle ; PME

– Intermédiation de données dans le DGA [Data Gouvernance Act] : un business model en construction / Marie-Hélène Tonnelier et Clyde Coûtellier
Expertises, 504, sept. 2024, p. 15-18
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 ; Données ; Données à caractère personnel ; Partage de données ; Neutralité

– Utilisation de l'IA en entreprise : risques et points de vigilance / Arnaud Tessalonikos et Anne Lambert-Favreau
Expertises, 504, sept. 2024, p. 19-22
Droit de l’Union européenne ; Intelligence artificielle ; Entreprise ; Données ; Données à caractère personnel ; Protection ; Confidentialité ; Atteinte à la vie privée ; Propriété intellectuelle ; Charte ; Informatique

– Moyens de preuve illicites, collecte de données et responsabilité pénale / Alexandre Fiévée
Expertises, 504, sept. 2024, p. 25-26
France ; Jurisprudence ; Entreprise ; Salarié ; Contrôle ; Données à caractère personnel ; Responsabilité ; Preuve

– Report du lancement d'Apple Intelligence, coup de frein dans l'innovation, la réglementation européenne en cause... / Antoine Gravereaux
PA, 9, sept. 2014, p. 25-27
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024; Intelligence artificielle ; Innovation ; Données à caractère personnel ; Concurrence