• Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (VAE) mention brevets d’invention (session 2024) PIBD 1229-I-1

• Système de Madrid : Turquie (modification de la taxe individuelle) PIBD 1229-I-2

• Faut-il concéder des licences de secrets d'affaires ? PIBD 1229-II-1

• Revues françaises PIBD 1229-II-2

• Revues étrangères PIBD 1229-II-3

• Opposition à un brevet devant l’INPI – Opposabilité d’une vidéo YouTube faisant partie de l’art antérieur - Maintien du brevet sous une forme modifiée. PIBD 1229-III-1

  INPI, 9 février 2024

• Caractère trompeur d’une marque comportant la mention d’une date - Communication d’une information erronée sur l’ancienneté et le savoir-faire de la société titulaire PIBD 1229-III-2

  Cass. com., 5 juin 2024

• Contrefaçon de la marque LIGNE ROSET par la mise en vente d’un meuble d’occasion sur une place de marché en ligne - Épuisement des droits écarté en raison des modifications apportées au produit PIBD 1229-III-3

  TJ Paris, 25 avril 2024

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1229-III-4

• Allemagne : football et technologie PIBD 1229-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1229-IV-2

• Lutte contre la contrefaçon (douane, Unifab, EUIPO) PIBD 1229-IV-3

• Parution du dixième numéro d'INPI LAW JOURNAL PIBD 1229-IV-4

• Revues annuelles des systèmes de Madrid et de La Haye PIBD 1229-IV-5

• Parution de la vingt-troisième édition du « Droit national relatif à la CBE » PIBD 1229-IV-6

• Examen des politiques commerciales : Islande (12 et 14 juin 2024) PIBD 1229-IV-7

• Un an d’activité du système du brevet unitaire ; publication de documents préparatoires à la JUB ; Milan : ouverture de la section de la division centrale PIBD 1229-IV-8

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1229-IV-9

• Offres d'emploi PIBD 1229-IV-10