- Lilly sues sellers of fake weight-loss drugs / Dean Seal
Eli Lilly poursuit des vendeurs de faux médicaments anti-obésité

Le Tirzépatide, un antidiabétique ayant des propriétés anti-obésité, est produit par Eli Lilly et commercialisé sous les marques Mounjaro et Zepbound. Devant la prolifération des contrefaçons, le laboratoire a engagé une série d’actions en justice.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 144, 21 juin 2024, p. B3 (brève)

- Einheitspatent muss sich noch beweisen
Le brevet unitaire doit encore faire ses preuves

Bilan de la première année de fonctionnement de la JUB qui montre que les divisions locales en Allemagne sont souvent sollicitées. L'OEB se félicite quant à lui du nombre de brevets européens pour lesquels l'effet unitaire est demandé, par les PME en particulier.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 135, 13 juin 2024, p. 21

- Nike loses to Puma in EU trademark dispute / Enes Morina
Nike perd face à Puma dans un litige sur une marque de l'UE

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la nullité de la marque FOOTWARE au motif qu'elle était descriptive (T-130/23). Il a considéré que le public percevrait FOOTWARE comme signifiant Footwear (chaussures).

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 138, 13 juin 2024, p. B2

- Starbucks gets Court's backing in labor case / Erin Mulvaney, Heather Haddon et Jan Wolfe
Starbucks soutenu par la Cour suprême dans une affaire de droit du travail

La Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision dans l'affaire Starbucks. Elle a statué parallèlement dans une affaire de marque et a confirmé la décision de l'Office des brevets et des marques de refuser l'enregistrement de la marque Trump too small. L'Office s'était fondé sur une disposition de la loi Lanham selon laquelle le nom d'une personne vivante ne peut être enregistré comme marque sans le consentement de la personne.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 139, 14 juin 2024, p. A3

- EuGH urteilt zu Datenleck bei Scalable
La CJUE juge une affaire de fuite de données chez Scalable

La CJUE s'est prononcée sur l'évaluation des dommages-intérêts en cas de violation du RGPD (affaires jointes C-182/22 et C-189/22). Les données personnelles de plus de 33 000 clients sur une application de trading ont été piratées. Selon la Cour, le dommage causé par la violation des données personnelles n'est pas, par nature, moins important qu'un dommage corporel.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 142, 21 juin 2024, p. 29

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