La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du dixième numéro d’INPI LAW JOURNAL.
INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :
- l’évolution du droit français et européen de la propriété industrielle,
- les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
- la pratique de l’INPI en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
- ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
- les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international.
Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur la conclusion historique d’un traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux en matière de propriété industrielle et par l’INPI, le palmarès 2023 des principaux déposant de brevets à l’INPI, les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international et en particulier la signature d’un accord PPH entre l’INPI et l'Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI), ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.
Le dixième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :