La vingt-troisième édition de la brochure Droit national relatif à la CBE (juin 2024) a paru¹. Disponible uniquement en format électronique html et consultable dans les trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais, français), elle fournit aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu'à toute personne intéressée, des informations sur l'essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des États parties à la CBE ainsi que des États autorisant l’extension et la validation des demandes de brevet européen et des brevets européens.