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Système de Madrid : Turquie (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1229-I-2
Texte

Une nouvelle modification des montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée, à l’égard de la Turquie, en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid, va être appliquée à partir du 26 juillet 20241.

1 Cf. OMPI, avis n° 13/2024, 17 juin 2024 ; OMPI, avis n° 9/2024, 16 mai 2024 (modification prédédente).