La valeur des secrets d’affaires en fait une source potentielle de valorisation pour leurs détenteurs. Se faisant l’écho des propos de divers acteurs des milieux économiques, l’auteure s’intéresse de plus près aux licences en la matière.

Les licences portant exclusivement sur des secrets d’affaires sont encore rares mais leur nombre est appelé à augmenter à mesure que la maîtrise des secrets d’affaires par les entreprises progresse.

On constate qu’inclure des secrets augmente la valeur de la transaction. Ainsi, une étude de la Licensing Executives Society (LES) montre que, dans nombre de secteurs, le taux de redevance moyen avoisine les 5 % pour une licence de brevets, contre 7 % pour une licence brevets/secrets. Les licenciés sont séduits par la possibilité, grâce à l’accès aux savoir-faire, d’exploiter plus rapidement et plus efficacement la technologie ou le procédé.

Inclure ou non tel ou tel secret d’affaires dans une transaction relève d’une décision stratégique et d’une analyse bénéfice-risque, le risque étant que le secret soit dévoilé. Mieux vaut probablement ne pas choisir des secrets sur lesquels repose le succès et l’avantage concurrentiel de l’entreprise ou dont la divulgation aurait des conséquences économiques durables.

Une fois le choix effectué, il faut rédiger un contrat le plus détaillé, le plus clair possible et veiller, en particulier, à définir de manière très restrictive qui est autorisé à utiliser les secrets faisant l’objet du contrat (pas de sous-licences, par exemple).

On gagnera à communiquer une estimation de la valeur des secrets au licencié. Il importe en effet que celui-ci soit en mesure de prendre des dispositions de protection proportionnées. Voilà qui aura une incidence, en cas de litige, dans le cadre de l’appréciation par le juge de l’existence de mesures « raisonnables » destinées à maintenir secrètes les informations concernées.

D’aucuns notent que certains investisseurs gardent le regard braqué sur les brevets, mais se montrent persuadés que nous sommes à une période de transition et que les secrets d’affaires finiront par être considérés comme des éléments constitutifs de la valeur de l’entreprise au même titre que les brevets.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.