Arrangement de La Haye : classification de Locarno (14e éd.)

Texte

Daté du 23 septembre 2022, un avis de l’OMPI informe de l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2023, de la quatorzième édition de la classification de Locarno aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles. Elle s’appliquera à toutes les demandes internationales déposées à partir de cette date.

À cette occasion, il est rappelé que « le Bureau international de l’OMPI ne procède pas à un reclassement des produits figurant dans des enregistrements internationaux classés selon une précédente édition dont la date de dépôt est antérieure au 1er janvier 2023 ».

Une publication électronique de cette nouvelle édition est disponible sur le portail de l’OMPI LOCPUB depuis le 2 juin 2022.