Selon le rapport de l’OMC établi à l’occasion du troisième examen de sa politique commerciale (3 et 5 mars 2021), l’Arabie saoudite, qui reste fortement tributaire du pétrole, a lancé, depuis le précédent examen¹, une stratégie générale intitulée Vision 2030. Elle vise à moderniser et à diversifier son économie dans de nombreux domaines, dont celui de la propriété intellectuelle.

C’est ainsi qu’elle a renforcé le cadre institutionnel de son régime de propriété intellectuelle en regroupant ses différents services, en 2016, sous la direction d’un nouvel organisme, l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP). Le rapport de l’OMC présente les principaux programmes qu’elle a déjà conduits, tels que l'organisation de consultations publiques sur un projet de règlement relatif aux licences en matière de propriété intellectuelle, la mise en place d’un réseau de plus d’une trentaine de centres d'appui à la propriété intellectuelle, et l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle afin d’encourager l’innovation et l’activité entrepreneuriale.

Le rapport présente également les principales dispositions en vigueur du système législatif saoudien en matière de protection des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des variétés végétales et des schémas de configuration de circuits intégrés, ainsi que des tableaux de statistiques de dépôt.