Les Brevets France/Chine

webinaire d’information

jeudi 27 juin 2024, 9 h - 13 h

organisé en partenariat par l'INPI et l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA)

Présentation des récentes évolutions du droit des brevets en Chine et de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA permettant une délivrance accélérée des demandes de brevets (accord PPH)

Programme

Introduction

9 h

• M^me WANG Ying, Directrice adjointe du département de la coopération internationale à la CNIPA et M. François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique à l’INPI 

Ateliers

9 h 20 – 10 h 10 :

• La dernière révision du règlement d’application de la loi chinoise des brevets (atelier animé par la Cnipa).

10 h 30 – 11 h 10 :

• Les voies de protection par le brevet en France ; l’accord PPH en vigueur avec la Cnipa (atelier animé par l’INPI).

11 h 40 – 12 h 30 :

• Présentation par la Cnipa de la dernière révision de ses directives d’examen.

Mot de clôture des deux offices de propriété intellectuelle.

Participation

Pour participer aux ateliers qui vous intéressent, il vous suffit de vous connecter via le lien suivant à l’horaire de l’intervention :

https://lnkd.in/eBgR6ZQe
Réunion n° : 833 8653 3853
Code: 666888