- Scammers go beyond fake products, impersonate small-business owners / Ruth Simon
Des escrocs qui, en plus de la contrefaçon, se font passer pour les propriétaires de petites entreprises

La technologie permet désormais aux contrefacteurs de monter des arnaques plus vraies que nature. Moins armées que les grands groupes, les petites entreprises sont particulièrement vulnérables. Exemples.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 136, 11 juin 2024, p. A1, p. A2

- Freie Bahn für Autopatente
Brevets dans le secteur automobile : la voie est libre

En Allemagne, l'Office fédéral des cartels autorise les constructeurs automobiles BMW, Mercedes, Volkswagen et l'aciériste Thyssenkrupp à créer un groupe de négociation de licences pour les brevets essentiels sur la connectique, baptisé « Automotive Licensing Negotiation Group ». Cependant, l'Office des cartels ne tolère la création de ce groupe que si ses activités se limitent aux normes qui ne sont pas spécifiques au secteur automobile.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 133, 11 juin 2024, p. 24 (brève)

- McDonald's loses trademark for chicken "Big Mac" in Europe court ruling / Javier Espinoza et Daria Mosolova
Le TUE prive McDonald's de sa marque pour le Big Mac au poulet

Conséquence du litige qui oppose McDonald’s à la chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac’s, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) limite la protection conférée par la marque de l’Union européenne Big Mac. En l’absence d’usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans, celle-ci est déchue, notamment, pour les sandwichs au poulet et les aliments à base de volaille. Le TUE indique que les preuves produites par McDonald’s ne fournissent aucune indication sur l’importance de l’usage de la marque pour ces produits.

Financial Times, 41652, 6 juin 2024, p. 5

- Zoff um das EM-Maskottchen Albärt
Albärt, mascotte de l'Euro 2024, au cœur d'un litige

Une fois dévoilée la mascotte de l’Euro 2024 de football, l’UEFA avait déposé une marque figurative de l’Union européenne, en juillet 2023. En revanche, ce n’est que mi-octobre qu’elle a déposé la marque verbale Albärt. Cette dernière fait l’objet d’une opposition formée par un particulier.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 131, 8 juin 2024, p. 24

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