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Études statistiques

OMPI : Demandes internationales de titres de propriété industrielle (2020)

PIBD 1156-IV-5
Texte

En introduction de sa publication, le 2 mars 2021, sur les estimations 2020 des demandes internationales de titres de propriété industrielle, l’OMPI met en valeur le fait que « l’innovation ne faiblit pas », malgré la pandémie de Covid-19, une baisse du PIB mondial estimée à 3,5 %, ainsi que la diminution du nombre de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles en 2020. L’OMPI fonde son observation sur le fait que le nombre de demandes internationales de brevet, « qui constituent l’un des principaux indicateurs utilisés pour mesurer l’activité inventive », ont augmenté de 4 % en 2020, pour atteindre les 275 900 demandes, « le chiffre le plus haut jamais enregistré ».

PCT

Ces statistiques brevets sont donc présentées en premier lieu. Comme chaque année., elles font l’objet de plusieurs classements, établis selon les critères suivants :

- Pays d’origine

La Chine demeure à la première place des déposants selon le PCT (+ 16,1 % de croissance annuelle), suivie des États-Unis (+ 3 %), du Japon (- 4,1 %), de la république de Corée (+ 5,2 %), de l’Allemagne (- 3,7 %) et de la France (-0,025 %).

Demandes internationales selon le PCT, par pays d'origine
(Source : OMPI)

- Principaux déposants

Pour la quatrième année consécutive, ce classement place en tête le groupe chinois de télécommunications Huawei Technologies. Parmi les dix premiers, LG Electronics a fait montre de la croissance la plus rapide du nombre de demandes publiées en 2020 (+ 67,6 %), et a progressé de six places en 2020. 

Principaux déposants selon le PCT
(Source : OMPI)

- Établissement d’enseignement

La liste des dix principaux établissements universitaires comprend cinq universités chinoises, quatre des États-Unis, et une du Japon. L’université de Californie (559 demandes publiées) demeure à la première place des principaux déposants en 2020, suivie du Massachusetts Institute of Technology (269) et de l’université de Shenzhen (252).

- Domaine technique

Les techniques informatiques (9,2 % du total) ont représenté la plus grande part des demandes publiées selon le PCT, suivies par les communications numériques (8,3 %), les techniques médicales (6,6 %), les machines électriques (6,6 %) et les techniques de mesure (4,8 %).

Les techniques audiovisuelles font état du taux de croissance le plus rapide (+ 29,5 %, contre 8,7 % l’année précédente), suivies par les communications numériques (+ 15,8 %), l’informatique (+ 13,2 %), les techniques de mesure (+ 10,9 %), les semi-conducteurs (+ 10,1 %) et les produits pharmaceutiques (+ 10 %).

Système de Madrid

Les demandes d’enregistrement international de marques selon le système de Madrid ont diminué de 0,6 % par rapport à 2019. La Chine est le seul pays à bénéficier d’une croissance supérieure à dix (+ 16,4 %), mais le Royaume-Uni (+ 5,1 %) et l’Italie (+ 3,6 %) ont connu une augmentation notable de leurs demandes.

- Pays d’origine

États-Unis, Allemagne, Chine, France et Royaume-Uni sont les cinq premiers du classement des pays ayant déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques en 2020. La France a subi une baisse de 16,3 %.

Demandes internationales selon le système de Madrid, par origine
(Source : OMPI)

- Déposants

Novartis est en tête de la liste des principaux déposants en 2020, passant de la troisième à la première place. L’Oréal, premier déposant en 2019, est désormais au cinquième rang. 

Principaux déposants selon le système de Madrid
(Source : OMPI)

- Classes

La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales en 2020 est la classe 9 (matériel et logiciels informatiques et autres appareils électriques ou électroniques), qui représentait 10,6 % du total de 2020.  Elle est suivie par la classe 35 (services commerciaux ; 8,1 %) et la classe 42 (services techniques ; 7,1 %).  Parmi les dix principales classes, ce sont la classe 10 (appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; + 21,1) et la classe 5 (produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical ; + 9,2 %) qui ont connu la croissance la plus rapide.

Système de La Haye

Les demandes d’enregistrement international des dessins et modèles industriels ont diminué de 15 % en 2020, pour atteindre 18 580 dessins et modèles. Il s’agit de la première baisse depuis 2006.

- Pays

Malgré cela, l’Allemagne est restée le principal utilisateur du système international des dessins et modèles, avec 3 666 dessins ou modèles. Les États-Unis (2 211 dessins ou modèles) ont quitté la sixième place pour devenir le deuxième principal utilisateur du système de La Haye en 2020. La Suisse (1 944 dessins ou modèles), la république de Corée (1 669) et l’Italie (1 231) occupent les troisième, quatrième et cinquième places respectivement. À la huitième place, la France (936, - 38,6 %). Parmi les dix principales origines, les États-Unis (+ 62,7 %), la Turquie (+ 34,7 %) et la Chine (+ 22,7 %) sont les trois seuls pays à enregistrer une croissance en 2020.

Demandes internationales selon le système de La Haye par origine (dessins et modèles contenus dans les demandes)
(Source : OMPI)

- Déposants

Pour la quatrième année consécutive, le groupe Samsung Electronics (république de Corée), avec 859 dessins ou modèles dans des demandes publiées, arrive en tête de la liste des principaux déposants, suivi de Procter & Gamble (États-Unis ; 623), Fonkel Meubelmarketing (Pays-Bas ; 569), Volkswagen (Allemagne ; 524) et Beijing Xiaomi Mobile Software (Chine ; 516). Pour la première fois, une entreprise chinoise figure parmi les cinq principaux déposants. PSA est la première entreprise française classée, à la quatorzième place (187). Renault occupe la dix-septième place (157), Hermes la vingt-troisième (139).

- Domaines

Les dessins et modèles relatifs aux moyens de transport (10,1 %) ont représenté la plus grande part du nombre total de dessins et modèles en 2020, suivis par les appareils d’enregistrement et de communication (8,8 %), les emballages et récipients (8,4 %), l’ameublement (7,4 %) et les appareils d’éclairage (6,9 %). Parmi les dix principales classes, les produits pharmaceutiques et cosmétiques (+ 42,6 %) ont connu une forte croissance en 2020. 

Le rapport de l'OMPI fournit également des données statistiques sur les litiges relatifs aux noms de domaine administrés par l’OMPI, les domaines d’activité des requérants et leur répartition géographique, les procédures de médiation, d’arbitrage ou d’expertise administrées par l’OMPI et les demandes de bons offices au cours de la période 2009-2020.