L’OMPI a récemment mis en ligne son rapport annuel intitulé Propriété intellectuelle : faits et chiffres 2020. Il présente, d’une manière simplifiée, les principaux résultats parus en décembre 2020 dans les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, étude qui rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle 2019 de quelque cent cinquante offices nationaux et régionaux. Les principales observations en sont les suivantes.

L'activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles a augmenté, respectivement, de 5,9 % et de 1,3 % en 2019. Les demandes de brevet ont diminué, en raison de la baisse des demandes en Chine, due à une modification réglementaire visant à optimiser leur qualité. Selon le directeur de l’OMPI, Daren Tang, les chiffres de 2019 mettent en évidence « l’utilisation soutenue des instruments de propriété intellectuelle (...) à des niveaux élevés d’innovation et de créativité à la fin de 2019, au tout début de la pandémie de Covid-19 ». 

Le nombre des titres en vigueur, en 2019, s'établit comme suit : 

Brevets

La Chine se classe en première position mondiale en nombre de demandes de brevet en 2019 (1,4 million), devant les États-Unis (621 453), le Japon (307 969), l’Office coréen (KIPO : 218 975) et l’OEB (181 479).

Les offices situés en Asie ont reçu près des deux tiers (65 %) de l’ensemble des demandes déposées dans le monde en 2019, une augmentation notable par rapport au taux de 50,9 % de 2009, principalement en raison de la croissance à long terme en Chine. Les offices situés en Amérique du Nord n’ont représenté qu’un peu plus d’un cinquième (20,4 %) du total mondial, tandis que ceux situés en Europe n’en ont représenté qu’un dixième environ (11,3 %).

 Marques

Selon les estimations, 11,5 millions de demandes d’enregistrement de marques couvrant 15,2 millions de classes ont été déposées dans le monde en 2019.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a augmenté de 5,9 % en 2019.

L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a affiché la plus forte activité de dépôt, avec un nombre de classes d’environ 7,8 millions, suivi par les offices des États-Unis (672 681), du Japon (546 244), de l'Iran (454 925), et par l’EUIPO (407 712). 

On estime à 58,2 millions le nombre d’enregistrements de marques en vigueur dans le monde en 2019, soit une hausse de 15,2 % par rapport à 2018, avec 25,2 millions en Chine seule, suivis de 2,8 millions aux États-Unis et de 2 millions en Inde.

Dessins et modèles

Selon les estimations, 1,04 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, contenant 1,36 million de dessins et modèles, a été déposé dans le monde en 2019, soit une augmentation annuelle de 1,3 %. L’office chinois a reçu des demandes (711 617)  représentant 52,3 % du total mondial.  Il est suivi de l’EUIPO (113 319) et des offices de Corée (69 360), des États-Unis (49 848) et de la Turquie (46 202).

Les offices situés en Asie ont représenté plus des deux tiers (68,4 %) de l’ensemble des dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le monde en 2019, suivis par les offices situés en Europe (24,3 %) et en Amérique du Nord (4,2 %).

Indications géographiques

En 2019, on comptait environ 55 800 indications géographiques en vigueur dans le monde.  L’Allemagne (14 289) a fait état du plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie de la Chine (7 834), de la Hongrie (6 494) et de la République tchèque (6071).

Les indications géographiques en vigueur relatives aux vins et spiritueux représentaient environ 56,6 % du total mondial de 2019, suivies des indications géographiques concernant les produits agricoles et alimentaires (34,2 %) et de l’artisanat (3,5 %).