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– Clarifications of the Russian Supreme Court on general aspects of intellectual property protection: a summary / Natalia Kapyrina
Résumé des clarifications apportées par la Cour suprême russe sur des aspects généraux de la protection de la propriété intellectuelle
GRUR IT, (69), 9, septembre 2020, p. 925-927
Russie ; Propriété intellectuelle ; Cour suprême ; Délai ; Transfert de propriété ; Action en nullité ; Invention de salarié ; Coinventeur ; Contrefaçon
– A new market for unprotected ideas: analyzing the economic efficiency of trading ownerless ideas / Maria Alejandra Echavarría-Arcila, Julio C. Correa et Ana María Pérez-Gómez
Analyse de l'efficacité économique du - nouveau - marché des idées non protégées
IIC, (51), 8, octobre 2020, p. 906-939
Économie ; Idée ; Création ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Droit sui generis
– Free circulation of information and online intermediaries - replacing one "value gap" with another / Valentina Moscon
Libre circulation des informations et intermédiaires en ligne - d'un « écart de valeur » à un autre
IIC, (51), 8, octobre 2020, p. 977-982
Internet ; Intermédiaire ; FSI ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Injonction ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Droit de la concurrence ; Jurisprudence ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Réforme ; Paquet services numériques ; Liberté d’expression
– SCOTUS spotlight / Nathan Kelley et Tara Kurtis
Pleins feux sur la Cour suprême des États-Unis
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 28-29
États-Unis ; Cour suprême ; Brevet ; Révision inter partes ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Marque ; Nom de domaine ; Caractère distinctif ; Caractère générique ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Dichotomie idée/expression ; Fair use ; PTAB ; Nomination
– Under the radar / Ben Wodecki
Quelques faits que vous avez peut-être manqués
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 30
Japon ; Sensibilisation ; Contrefaçon ; Droit d’auteur ; Belarus ; Ouganda ; Politique ; Propriété intellectuelle ; Sri Lanka ; Arabie Saoudite ; Législation ; Réseau social ; Pornographie ; Piratage
– Easily accessible treasure susceptible to misappropriation: a discourse on traditional knowledge / Charu Srivastava et Mamta Rana
Une richesse facilement accessible et menacée d'appropriation illicite : pour une nouvelle approche des savoirs traditionnels
JIPR, (25), 5, septembre 2020, p. 155-161
Savoir traditionnel ; Définition ; Protection ; Domaine public ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit sui generis ; Inde
– Emerging patterns in the judicial determination of FRAND rates: comparable agreements and the top-down approach for FRAND royalties determination / Haris Tsilikas
Les Modèles émergents dans la fixation des taux de redevance FRAND par les tribunaux : contrats comparables et approche « top-down » pour déterminer les redevances FRAND
GRUR IT, (69), 9, septembre 2020, p. 885-892
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence FRAND ; Redevance ; Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Royaume-Uni ; États-Unis
– Artificial intelligence designated as inventor - An analysis of the EPO recent case law / Martin Stierle
L'Intelligence artificielle désignée comme inventeur : analyse de la jurisprudence récente de l'OEB
GRUR IT, (69), 9, septembre 2020, p. 918-924
Brevet ; Brevet européen ; Intelligence artificielle ; Désignation ; Inventeur ; Personne physique ; Brevetabilité ; CBE ; Décision ; OEB ; Origine de l'acquisition du droit au brevet
– UK qualifying exams held sucessfully online for the first time / Neil Lampert
Organisée pour la première fois en ligne, la session de l'examen de qualification au Royaume-Uni est un succès
CIPA, (49), 11, novembre 2020, p. 10
Royaume-Uni ; Brevet ; Conseil en brevets ; Examen de qualification ; Internet ; Covid-19
– UK SPC law in 2021 / Michael Pears, Joel Beevers et Stephanie Pilkington
Le Droit du Royaume-Uni sur les CCP en 2021
CIPA, (49), 11, novembre 2020, p. 11-13
Royaume-Uni ; Irlande du Nord ; Brevet ; CCP ; Législation ; Révision ; AMM ; Brexit
– Should Covid-19 treatment be patented? Rethinking the theoretical justification for the grant of pharmaceutical patent / Tolulope Anthony Adekola
Les Traitements contre le Covid-19 devraient-ils être brevetés ? Repenser la justification théorique de l'octroi de brevets sur des médicaments
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 695-697
Covid-19 ; Brevet ; Brevetabilité ; Médicament ; Monopole ; ADPIC ; Accès aux médicaments
– Epigenetic inventions: lessons for the European patent system / Joanna Wisniowska
Les Inventions épigénétiques : les leçons à tirer pour le système européen des brevets
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 707-714
États-Unis ; Europe ; OEB ; Droit comparé ; Brevet ; Brevet européen ; CBE ; Brevetabilité ; Biotechnologie ; Génétique ; Méthode de diagnostic ; Jurisprudence ; Phénomène naturel
– Compensation for a wrongful enforcement of a preliminary injunction under the enforcement directive (2004/48/EC) / Agnieszka Sztoldman
Dédommagement suite à l'octroi non justifié de mesures provisoires en vertu de la directive Respect des droits (2004/48/CE)
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 721-727
Brevet ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Annulation ; Dédommagement ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Décision de justice ; CJUE
– The CJEU sides with IP rights holders: the Bayer Pharma judgment (C-688/17) and the consequences of the europeanisation of provisional and precautionary measures relating to IP rights / Tanguy De Haan
La CJUE est du côté des titulaires de droits de PI : l'arrêt Bayer Pharma (C-688/17) et les conséquences de l'européanisation des mesures provisoires et conservatoires en matière de DPI
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 767-773
CJUE ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Annulation ; Dédommagement ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Harmonisation
– The Intellectual property system as a catalyst for socio-economic development for middle income countries: lessons from South Africa / Sibanda McLean et Joseph Straus
La Propriété intellectuelle, moteur du développement socio-économique des pays à revenu intermédiaire : l'exemple sud-africain
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 738-750
Afrique du Sud ; Brevet ; Législation ; Transfert de technologie ; Développement ; Économie ; Statistiques ; Dépôt ; PCT
– Patent paradigm / Hiroshi Sheraton, Kathy Harford, Tanvi Shah et al.
Des brevets
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 22-23
Jurisprudence ; Royaume-Uni ; CJUE ; CCP ; Brevet ; Validité ; Suffisance de description ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Licence mondiale ; Contrefaçon ; Moyen de défense ; Mesure provisoire ; Interdiction ; Intérêt général ; Covid-19 ; Juridiction ; Visioconférence
– Frandly fire / Thomas Hedemann, Paul Zeineddin, Ted Mathias et al.
Tour d'horizon des litiges FRAND
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 26-27
États-Unis ; Jurisprudence ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Droit de la concurrence ; Antitrust ; Contrefaçon ; Licence FRAND ; Redevance ; Jury
– Pharma pattern / Irena Royzman et Christine Willgoos
Contentieux des biosimilaires : tendances
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 38-39
États-Unis ; Loi ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Commercialisation ; Stratégie ; Révision inter partes ; Brevet ; Contrefaçon ; Litige
– A question of discretion / Rachel Mumby et Naomi Hazenberg
Question d'appréciation
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 42
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Biotechnologie ; Dispositif médical ; Brevet ; Télécommunication ; Norme ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; Interdiction ; Pouvoir discrétionnaire du juge ; Proportionnalité ; Intérêt général ; NPE ; Monétisation
– Worldwide patent landscaping of AYUSH technologies / Kaustubh Singh et H. Purushotham
Cartographie mondiale des brevets ayant trait aux technologies AYUSH [ayurvéda, yoga et naturopathie, unani, siddha, homéopathie]
JIPR, (25), 5, septembre 2020, p. 121-130
Brevet ; Statistiques ; Médecine ; Médecine traditionnelle ; Inde
– Standards in automotive sector: impact of patents on its development / Soumya Prakash Patra et K. D. Raju
Normes et impact des brevets sur le développement du secteur automobile
JIPR, (25), 5, septembre 2020, p. 140-145
Inde ; Normalisation ; Organisme ; Automobile ; Innovation ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND
– Are EUIPO trade mark examiners and the boards of appeal bound by precedent decisions? / Emiliano Marchisio
Les Examinateurs marques et les chambres de recours de l'EUIPO sont-ils liés par leurs décisions antérieures ?
GRUR IT, (69), 9, septembre 2020, p. 893-901
EUIPO ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Examen ; Opposition ; Décision ; Recours ; Principe de bonne administration ; Jurisprudence ; TUE ; CJUE
– Brazilian GIs landscape: from the TRIPS commitments to the real world, what was achieved, what is yet to be faced? / Suelen Carls
La Situation des indications géographiques au Brésil : des engagements issus de l'accord ADPIC au monde réel, ce qui a été accompli et ce qu'il reste à affronter
GRUR IT, (69), 9, septembre 2020, p. 902-917
Brésil ; Indication géographique ; ADPIC ; Législation ; Procédure ; Droit international ; Reconnaissance mutuelle
– Prior-use defence in the Chinese trade mark law / Jyh-An Lee et Jingwen Liu
L'Usage antérieur comme moyen de défense dans la loi chinoise sur les marques
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 751-760
Chine ; Marque ; Contrefaçon ; Usage antérieur ; Moyen de défense ; Loi ; Jurisprudence ; Bonne foi ; Marque notoire
– Trademark tales / Chris Hawkes
Histoires de marques
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 20-21
Jurisprudence ; Royaume-Uni ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque verbale ; Marque figurative ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Preuve ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Libellé des produits et services ; Intention d’usage ; Renommée ; Dilution
– Proprietorship of GI in India with special focus on the State of Assam / Jupi Gogoi
Réflexion sur la titularité des IG en Inde illustrée par l'exemple de l'État d'Assam
JIPR, (25), 5, septembre 2020, p. 146-154
Inde ; Loi ; Indication géographique ; Droit au titre ; Intérêts des producteurs ; Déposant ; Titulaire
– Design developments / William Burrell et Yvonne Stone
Dessins et modèles : évolution jurisprudentielle récente
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 24
Jurisprudence ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; CJUE ; Droit d’auteur ; Fonctionnalité ; Question préjudicielle ; Dessins et modèles non enregistrés ; Caractère individuel ; Pièce d’un produit complexe ; TUE ; EUIPO ; Demande en nullité ; Nouveauté ; Divulgation ; Royaume-Uni ; Brexit
– Copyright, interrupted: building trust in blockchain-based content platforms / Corinne Tan
Le Droit d'auteur suspendu : créer de la confiance dans les plateformes de contenus reposant sur la blockchain
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 698-706
Droit d’auteur ; Enregistrement ; Blockchain ; Gestion des droits numériques ; Œuvre orpheline
– The EU copyright directive and its potential impact on cultural diversity on the Internet / Till Kreutzer
La Directive européenne sur le droit d'auteur et son impact potentiel sur la diversité culturelle sur Internet
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 715-720
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Contenu généré par les utilisateurs ; Contrefaçon ; Filtrage
– Are bloggers and YouTubers journalists? / Ursula Smartt
Les Blogueurs et les youtubeurs sont-ils des journalistes ?
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 728-737
Internet ; Blog ; Journaliste ; Protection des données ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Droit de l’Union européenne ; Liberté de la presse ; Convention européenne des droits de l’homme ; Allemagne ; Belgique ; France ; États-Unis ; CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits fondamentaux
– The CJEU decision in Brompton bicycle (case C-833/18): an original take on technical functionality? / Ilanah Fhima
L'Arrêt de la CJUE sur la bicyclette Brompton (affaire C-833/18) : un point de vue original sur la fonctionnalité technique ?
EIPR, (42), 11, novembre 2020, p. 761-767
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Forme utilitaire ; Fonctionnalité ; Originalité
– Copyright challenge / Tom Collins, Astrid Arnold et Kate Maguire
Le Contentieux du droit d'auteur
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 18-19
Droit d’auteur ; Jurisprudence ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Droit de communication au public ; Communication au public ; Fonctionnalité ; Royaume-Uni ; Œuvre artistique artisanale ; Titularité ; Contrefaçon ; Jeu vidéo ; Brexit
– Impact of India's Plant Variety Protection Act: analytical examination based on registrations under the Act / Suvita Rani, Shubham Singh et Sujit Bhattacharya
Analyse de l'impact de la loi sur la protection des variétés végétales à l'aune des enregistrements
JIPR, (25), 5, septembre 2020, p. 131-139
Inde ; Agriculture ; Loi ; Obtention végétale ; Statistiques ; Enregistrement ; Exportation ; Droit international ; Convention UPOV ; ADPIC
– Digital platforms as public utilities / Vicente Bagnoli
Les Plateformes numériques en tant qu'entreprises de service public
IIC, (51), 8, octobre 2020, p. 903-905
Économie ; Économie numérique ; Big data ; Plateforme numérique ; Concurrence ; Droit de la concurrence ; Position dominante ; Facilité essentielle
– Towards an access regime for mobility data / Peter Georg Picht
Quel régime d'accès aux données de mobilité ?
IIC, (51), 8, octobre 2020, p. 940-976
Numérique ; Internet des objets ; Mobilité ; Automobile ; Données ; Accès aux données ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Portabilité des données ; Droit de la concurrence ; Position dominante ; Facilité essentielle ; Entente ; Contrat
– Data drama / Richard Jeens et Samantha Holland
Année agitée sur le front des données
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 25
Royaume-Uni ; Données à caractère personnel ; Protection ; Sanction ; Organisme ; Contrôle ; Action de groupe ; Litige ; Cour suprême