La société demanderesse est fondée à revendiquer à son profit l’application de la présomption de titularité des droits d’auteur sur le dessin de dentelle invoqué, divulgué et commercialisé pour la première fois par une filiale appartenant au même groupe de sociétés, sous une ancienne référence, puis exploité par elle sous une nouvelle référence, suite à un transfert de propriété à son profit¹. Elle justifie que la dentelle commercialisée sous les deux références est la même et prouve qu’elle exploite le dessin en cause seule depuis que la société l’ayant initialement divulgué en a cessé toute commercialisation pour son compte. Elle a ainsi poursuivi une commercialisation dépourvue d'équivoque de la dentelle, même si elle utilisait la marque, correspondant au nom de la société ayant divulgué le dessin, et mentionnait la référence sous laquelle cette dernière le commercialisait. Ainsi, en l'absence de revendication de la titularité par un tiers, la société demanderesse est présumée être titulaire, sur ce dessin, du droit de propriété incorporelle d'auteur allégué.

Le dessin en cause est original. Les caractéristiques revendiquées de ce motif d’inspiration florale sont suffisamment identifiées et la sophistication de la dentelle, constituée d'une abondance de détails disposés selon une combinaison bien spécifique et selon des variations de tissage, donne à cette composition prise dans son ensemble un caractère unique, qui, n'étant dicté par aucun impératif particulier, révèle un nécessaire arbitraire et, au-delà, une véritable empreinte créatrice justifiant la protection par le droit d'auteur. Par ailleurs, l'originalité de la composition ayant été retenue dans son ensemble, il importe peu que les éléments qui la composent, pris individuellement, puissent se retrouver pour partie dans un fonds commun de la dentelle.

La société demanderesse satisfait à son obligation de justifier d'un droit d’auteur toujours en vigueur au moment des faits poursuivis en contrefaçon, par la production d’une attestation du président du groupe auquel elle appartient, indiquant la date de divulgation et de première commercialisation du dessin de dentelle par une autre filiale du groupe. Les articles de presse énonçant que cette société avait « puisé » dans ses archives, qui remontent à l’année 1870, pour proposer le dessin à un client pour une de ses collections ne permettent pas de combattre son allégation quant à la date de divulgation du dessin, soit douze années seulement avant les faits litigieux. L'expression « puiser » dans les archives ne signifie pas nécessairement que le dessin se soit retrouvé tel quel dans les archives, ni qu'il aurait été publié avant la date de première divulgation alléguée.

L'examen de la contrefaçon s'apprécie par la reprise des caractéristiques identifiées comme constitutives de l'originalité de l'œuvre et au vu des ressemblances. En l’espèce, le dessin de dentelle invoqué est reproduit servilement dans la partie haute constituée de dentelle d’une robe commercialisée sur le site internet des sociétés défenderesses. La contrefaçon est constituée.