Mutlu Yıldırım Köse et Irem Girenes Yücesoy rendent compte d’une décision récente sur l’interprétation de la notion d’usage sérieux en droit turc des marques.

Dans une action en déchéance pour défaut d’usage, la charge de la preuve repose sur le défendeur et le tribunal mandate généralement un expert pour examiner les éléments de preuve ainsi que les registres du défendeur.

Dans l’affaire relatée ici, les éléments fournis par le titulaire avaient trait à un nom de domaine consistant en sa marque et au contenu du site correspondant, sur lequel la marque était utilisée sous une forme différant sensiblement de celle sous laquelle elle avait été enregistrée.

Selon le rapport d’expert, rien ne permettait d’établir l’usage de la marque, telle qu’enregistrée, pour les services concernés mais son utilisation comme nom de domaine suffisait à démontrer l’existence d’un usage sérieux.

Soulignant l’importance d’un usage en tant que marque, le tribunal a jugé au contraire que la marque n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et qu’en conséquence, le titulaire devait être déchu de ses droits.

Cette décision s’inscrit dans le droit fil de différents arrêts d’appel dans lesquels il a été estimé qu’en l’absence d’un usage dans le commerce pour les produits ou services visés dans l’enregistrement, l’utilisation en tant que nom de domaine ne saurait, à elle seule, constituer un usage sérieux.

La jurisprudence turque est donc claire sur ce point.