L’INPI publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles :

• L’Institut a reçu 99 054 demandes de marques, chiffre record pour la 2^e année consécutive, représentant une hausse de 3,8 % par rapport à 2018.
• Le nombre de demandes de brevets déposés s’élève à 15 812, soit une baisse de 2,5 %.
• Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 691, soit une baisse de 1,1 %.

« Pour la 2^e année consécutive, le nombre de demandes de marques reçues à l’INPI atteint un record. La France conforte ainsi sa place de 1^er pays déposant de marques en Europe, 7^e dans le monde », commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. Ce record est sans doute à mettre en regard avec celui de l’Insee en matière de création d’entreprises, lui aussi record pour la 2^e année consécutive. La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d’innovation des entreprises. Les changements apportés par la loi PACTE dans ce domaine vont offrir aux entreprises, quel que soient leur taille ou leur stade de maturité, davantage de flexibilité, de progressivité et de robustesse. Les équipes de l’INPI, présentes dans toutes les régions métropolitaines et dans dix implantations internationales, accompagnent les innovateurs au quotidien pour leur expliquer ces changements et les aider à construire leur stratégie de propriété industrielle. »

Données

• 42 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d'identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont désormais mises à disposition de tous par l’INPI, dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données.
• 1 457 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition en 2017 sous forme de licences gratuites.
• Depuis le 18 décembre 2019, date de mise en ligne du portail data.inpi.fr, chacun a un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre national du commerce et des sociétés. Ouvert à tous, ce portail permet de démocratiser ces informations qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données.

Indications géographiques 

• Deux indications géographiques ont été homologuées en 2019 :
  - la charentaise de Charente-Périgord le 29 mars,
  - les pierres marbrières de Rhône-Alpes le 29 novembre.

• Neuf indications géographiques ont été homologuées par l’INPI depuis 2016, année d’entrée en vigueur de la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés, alors qu’elles étaient auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles :
  - le siège de Liffol (décembre 2016),
  - le granit de Bretagne (janvier 2017),
  - la porcelaine de Limoges (décembre 2017),
  - la pierre de Bourgogne (juin 2018),
  - le grenat de Perpignan (novembre 2018),
  - le tapis d’Aubusson (décembre 2018),
  - la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018),
  - la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019),
  - les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019).