Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Entrée en vigueur du traité de Beijing

PIBD 1138-I-7
Texte

Conformément à ses dispositions, le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est entré en vigueur le 28 avril 2020, trois mois après sa ratification par une trentième partie, l’Indonésie1.

Il vise à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel. Comme l'a noté à cette occasion le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, sa mise en œuvre est d’autant plus opportune qu’elle intervient en pleine pandémie de Covid-19, période de perturbation de l’activité économique et, particulièrement, de celle de la production d’œuvres culturelles.