Par Séphanie Leparmentier, conseillère régionale INPI à Singapour1
Les échanges commerciaux s’étant fortement développés en ligne ces dernières années, et d’autant plus avec la pandémie de Covid-19, les initiatives permettant d’engager un dialogue entre les parties prenantes, notamment les plateformes de e-commerce et les titulaires de droits, sont les bienvenues afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, mais également de préserver les consommateurs.
Pour rappel, c’est en France que furent signées, en 2009, avec l’INPI comme autorité de suivi, les premières chartes qui constituent désormais la référence en Europe. En ASEAN2, deux pays viennent d’engager des démarches similaires en ce début d’année 2021.
Ainsi le 11 janvier 2021, un MoU (Memorandum of Understanding - mémorandum d'entente) sur la protection des droits de PI sur Internet a été signé entre les autorités thaïlandaises, des titulaires de droits de PI ou leurs représentants, et des opérateurs de plateformes sur Internet. Ainsi, le département de Propriété intellectuelle (Office de propriété intellectuelle de Thaïlande), le département du Développement des affaires et le département de Promotion du commerce international ont signé le texte avec les plateformes Shopee, Lazada et Central JD Commerce, ainsi qu'avec une vingtaine de titulaires de droits de PI et de représentants de titulaires de droits de propriété intellectuelle. La liste des signataires n’est pas figée, et d’autres signataires pourront rejoindre le MoU au cours du temps.
Le 1er mars 2021, un autre protocole d’accord a été signé par Lazada et Shopee, aux Philippines, avec plusieurs titulaires de marques et associations d’entreprises locales et internationales.
Dans ces protocoles d’entente, définissant des codes de conduite, les signataires s’engagent notamment à collaborer pour mettre fin aux ventes de contrefaçons sur Internet. La sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle des commerçants vendant en ligne peut également être encouragée.
D’autres initiatives pourraient voir le jour dans d’autres pays de l’ASEAN dans les mois à venir. Il conviendra d’y être attentif. Les titulaires de droits intéressés par ces différents projets, en cours et à venir, pourraient, dès à présent, se rapprocher de leurs mandataires locaux ou de la représentation de l’INPI1 en ASEAN.
1 stephanie.leparmentier@dgtresor.gouv.fr. Le service « réseau international » de l’INPI (dix agents couvrant une centaine de pays) met en œuvre les actions de coopération internationale en collaboration avec ses partenaires, institutionnels et privés. Il accompagne les entreprises à l’export en lien avec la Direction générale du Trésor, et assure également la coordination des actions du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
2 L’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) regroupe dix États membres. Créée par l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et les Philippines en 1967, elle a été rejointe par le Brunei (1984), le Vietnam (1995), le Laos et la Birmanie (1997), et le Cambodge (1999).