Au cours de la période prise en compte par le quatrième examen des politiques commerciales du Mozambique (2017-2023), qui s'est tenu les 1^er et 3 juillet 2024¹, ce pays a engagé des réformes afin de diversifier son économie, accroître sa compétitivité et baisser sa dépendance à l’égard des exportations de produits de base. Cependant, son cadre législatif en matière de propriété intellectuelle ainsi que sa participation à des traités et à des conventions dans ce domaine sont demeurés inchangés, à l’exception de la publication de la loi n° 9/2022 du 29 juin 2022 sur le droit d'auteur et les droits voisins, abrogeant la loi n° 4/2001 du 27 février 2001².

Le rapport de l’OMC rédigé à l’occasion de cet examen présente les principales dispositions du système législatif et de l'organisation administrative du Mozambique en matière de propriété intellectuelle, ainsi que des tableaux de statistiques sur les demandes de brevet, de marque et de dessins et modèles présentées et accordées entre 2016 et 2023.

Les « remarques finales du président » indiquent que certains membres de l’OMC ont demandé au Mozambique « plus de détails sur ses prescriptions en matière de licences d'importation, sur son régime de propriété intellectuelle et sur ses entreprises publiques et entreprises commerciales d'État ».