La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du onzième numéro d’INPI LAW JOURNAL.
INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :
- l’évolution du droit français et européen de la propriété industrielle,
- les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
- la pratique de l’INPI en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
- ses décisions rendues dans les procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
- les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international.
Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur la propriété intellectuelle dans le sport, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux en matière de propriété industrielle et par l’INPI, l’homologation des indications géographiques « Pierre de Vianne » et « Bottes Camarguaises », les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international et en particulier la signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS), ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.
Le onzième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :