La contrefaçon par équivalence de moyens suppose que le moyen mis en application dans le dispositif argué de contrefaçon remplisse la même fonction que le moyen breveté.

Après avoir précisé que l'invention faisant l'objet d’un brevet européen et le dispositif litigieux permettaient de séparer les grains de raisin de la rafle après la vendange, l'arrêt attaqué a retenu que le moyen breveté, constitué de bras séparateurs superposés se déplaçant toujours dans un plan horizontal par rapport à la bande transporteuse, quelle que soit la position de la grappe, avait pour fonction, non seulement de canaliser la vendange sur la bande transporteuse mais, surtout, d'assurer un battage des grappes avec la même puissance en partie haute et en partie basse des ensembles de séparation.

L’arrêt a relevé que le dispositif argué de contrefaçon, constitué de peignes munis de doigts séparateurs qui se déplacent dans un plan vertical transversal à celui de la bande transporteuse, avait pour fonction de balayer les baies avec une « très légère vibration ». Il a relevé à cet effet que la partie inférieure des doigts séparateurs venait battre les grappes de raisin suivant une orientation variable et que l'interaction entre l'extrémité inférieure libre des doigts séparateurs et le tapis de transport ajouré, du fait du mouvement de balayage des doigts séparateurs qui oscillent de part et d'autre d'une orientation verticale, assuraient l'égrenage des grappes.

L’arrêt en a déduit que le moyen critiqué dans le dispositif litigieux ne produisait pas le même effet technique que le moyen revendiqué dans le brevet antérieur.

C’est sans méconnaître les conséquences de ses constatations, quant aux caractéristiques des dispositifs en présence, que la cour d'appel a retenu que le moyen litigieux du dispositif argué de contrefaçon ne remplissait pas la double fonction de canalisation et de battage des grappes du moyen breveté et a, en conséquence, écarté toute contrefaçon par équivalence.